Publié : 5 octobre 2023

Cette Politique d'Utilisation Acceptable ("PUA") s'applique à l'accès et à l'utilisation des Services SaaS par le Client et fait partie intégrante du Contrat SaaS entre Inbenta et le Client. Inbenta peut de temps à autre apporter des modifications raisonnables à cette PUA et de telles modifications sont effectives immédiatement après leur publication. Les termes en majuscules utilisés dans la présente PUA mais non définis dans le présent document auront la signification qui leur est donnée dans le Contrat SaaS.

Nous avons créé cette PUA pour assurer la sécurité et la performance des Services SaaS et pour protéger les droits de propriété intellectuelle d'Inbenta. Pour ce faire, le Client ne doit pas utiliser les Services SaaS à mauvais escient ou de manière abusive. Les utilisations et activités inacceptables comprennent, sans limitation, toute utilisation des Services SaaS qui, à la seule discrétion d'Inbenta, implique l'un des éléments suivants :

1. utiliser les services SaaS à des fins illégales ou en violation d'une loi ou d'un règlement (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les données, la confidentialité et le contrôle des exportations), ni utiliser les services SaaS pour traquer, harceler, intimider ou proférer des menaces de violence à l'encontre d'autres personnes, même si de telles activités ne sont pas considérées comme illégales ou en violation de la loi ;
2. altérer, modifier ou créer des œuvres dérivées des services SaaS ou de leurs composants de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, la personnalisation, la traduction ou la localisation, ou modifier ou désactiver les services SaaS ou utiliser les services SaaS d'une manière qui interfère avec ou perturbe l'intégrité ou la performance des services SaaS ou des systèmes, réseaux ou données connexes, y compris en surchargeant ou en tentant de surcharger l'infrastructure des services SaaS en imposant une charge déraisonnable sur les services SaaS qui consomment des ressources extraordinaires, comme par exemple en : (i) en utilisant des "robots", des "araignées", des "lecteurs hors ligne" ou d'autres systèmes automatisés pour envoyer plus de messages de demande à nos serveurs qu'un être humain ne pourrait raisonnablement en envoyer dans le même laps de temps en utilisant un navigateur normal ; ou (ii) en allant bien au-delà des paramètres d'utilisation raisonnablement attendus pour tout service donné ;
3. tenter d'accéder aux Services SaaS ou d'y effectuer des recherches par d'autres moyens que les interfaces supportées par Inbenta, ou copier, distribuer ou divulguer toute partie du Service sur quelque support que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, par tout " scraping " automatisé ou non automatisé ;
4. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau utilisé avec les services SaaS ;
5. solliciter les utilisateurs des Services SaaS à des fins commerciales, ou utiliser les Services SaaS pour générer ou envoyer des communications non sollicitées, de la publicité ou des spams, ou causer de toute autre manière une entrave à la capacité d'Inbenta d'envoyer des communications pour son propre compte ou pour le compte de ses clients(par exemple, en faisant en sorte qu'Inbenta s'inscrive sur une liste de blocage de DNS ou se voit refuser des services par un autre fournisseur de services de communication tiers) ;
6. utiliser les services SaaS pour violer la vie privée d'autrui ou pour collecter ou rassembler des informations personnelles d'autres utilisateurs (y compris des informations de compte) à partir de nos services SaaS, y compris en distribuant ou en diffusant des cookies, des pixels ou des balises collectés lors de l'utilisation des services SaaS à un tiers sans autorisation appropriée ;
7. se présenter sous un faux jour ou déguiser l'origine de toute donnée, contenu ou autre information qu'il soumet (y compris par "spoofing", "phishing", manipulation d'en-têtes ou d'autres identifiants, en se faisant passer pour quelqu'un d'autre, ou en laissant entendre faussement un parrainage ou une association avec Inbenta ou un tiers) ou accéder aux services SaaS via le compte d'un autre utilisateur sans sa permission ;
8. soumettre (ou afficher, télécharger, partager, distribuer ou fournir de toute autre manière) des données, du contenu ou d'autres informations qui (i) enfreignent les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou d'autres droits d'Inbenta ou d'un tiers ou que vous n'avez pas le droit de soumettre (y compris des informations confidentielles ou personnelles que vous n'êtes pas autorisé à divulguer) ; (ii) qui est trompeuse, frauduleuse, illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, préjudiciable aux mineurs, pornographique, indécente, harcelante, haineuse, offensante sur le plan religieux, racial ou ethnique, qui encourage une conduite illégale ou délictuelle ou qui est autrement inappropriée à la discrétion d'Inbenta ; (iii) contient des virus, des bots, des vers, des scripts, des logiciels publicitaires, des logiciels espions ou d'autres codes malveillants, ou d'autres éléments similaires ; ou (iv) pourrait causer des dommages à Inbenta ou à des tiers ;
9. désassembler, décompiler, porter, compiler à rebours, faire de l'ingénierie inverse, traduire ou tenter de toute autre manière de séparer l'un des composants des services SaaS ou de reconstruire les services SaaS ou leurs composants, ou tenter de dériver ou d'obtenir tout code source, structure, algorithme, processus, technique, technologie, savoir-faire, ou idées incorporées, sous-jacentes ou contenues dans les services SaaS, y compris la falsification, l'ingénierie inverse, le piratage ou le contournement de toute mesure de sécurité ou d'authentification des services SaaS ou la tentative d'obtenir un accès non autorisé aux services SaaS (ou à toute partie de ceux-ci) ou aux systèmes, réseaux ou données qui y sont liés ;
10. vendre, concéder des licences, accorder des sous-licences, louer, grever, prêter, distribuer, transférer ou donner accès aux services SaaS sous quelque forme que ce soit à un tiers, ou promouvoir ou faire la publicité de produits ou de services sans autorisation appropriée ;
11. "refléter" ou "encadrer" toute partie des services SaaS, ou créer des liens Internet vers les services SaaS qui incluent des informations de connexion, des noms d'utilisateur, des mots de passe ou des cookies sécurisés ;
12. développer ou construire des produits dont les performances sont substantiellement similaires à celles des services SaaS ; ou
13. utiliser des méta-tags ou tout autre "texte caché" incluant les noms de service ou les marques déposées d'Inbenta ou de nos affiliés.

Le client s'engage à ne pas tenter ou s'engager dans une telle utilisation abusive des services SaaS, et à ne pas permettre, faciliter, assister ou encourager un tiers à le faire.

Sans affecter les autres recours dont dispose Inbenta, Inbenta peut résilier ou suspendre le compte du Client ou l'accès aux Services SaaS sans préavis ni responsabilité envers le Client si Inbenta, à sa seule discrétion, détermine qu'un utilisateur a violé la présente Politique d'utilisation acceptable.