Reconnaissance de l'IA générative

Date d'entrée en vigueur : 1er août 2023
Comme indiqué sur notre site Web, certains services d'Inbenta utilisent l'intelligence artificielle (« IA ») et l'apprentissage automatique. En acceptant d'utiliser ces services et tout service lié à cette page (collectivement, les « Services IA »), vous acceptez la présente Déclaration relative à l'IA générative.

1. Précision
   Nous travaillons constamment à l'amélioration des services d'IA afin de les rendre plus précis, fiables, sûrs et utiles. Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour fournir les informations les plus précises possibles, nous ne pouvons garantir que les réponses générées par l'IA seront exactes à 100 % en raison de la nature probabiliste de l'IA et de l'apprentissage automatique.
   Vous comprenez que les services d'IA utilisent une technologie expérimentale et peuvent parfois fournir des contenus inexacts. Vous comprenez également que vous devez faire preuve de discernement avant de vous fier au contenu fourni par les services et que vous devez lire tous les liens sources fournis avec chaque réponse générée par les services d'IA.
2. Clause de non-responsabilité
   LES SERVICES D'IA SONT FOURNIS « TELS QUELS ». SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR LA LOI, NOUS ET NOS AFFILIÉS ET CONCÉDANTS DE LICENCE NE DONNONS AUCUNE GARANTIE (EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE) CONCERNANT LES SERVICES, ET DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE NON-CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE TOUTE TRANSACTION OU UTILISATION COMMERCIALE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES D'IA SERONT ININTERROMPUS, EXACTS OU EXEMPTS D'ERREURS, NI QUE TOUT CONTENU SERA SÉCURISÉ OU NE SERA PAS PERDU OU MODIFIÉ.
3. Limitation de responsabilité
   VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LES LIMITES PERMISES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOUS, NOS FOURNISSEURS OU NOS OU LEURS FILIALES, INVESTISSEURS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, SUCCESSEURS OU AYANTS DROIT (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES INBENTA ») NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU AUTRE DÉCOULANT DE OU LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SERVICES, DES DOCUMENTS OU DES PRÉSENTES CONDITIONS, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE, MÊME SI LES PARTIES INBENTA ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE DOMMAGES ET MÊME SI LES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES.
   VOUS ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES INBENTA À VOTRE ÉGARD POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX SERVICES, AUX DOCUMENTS OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉ POUR ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES D'IA (LE CAS ÉCHÉANT) AU COURS DES SIX MOIS PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE CES DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION SONT SURVENUS POUR LA PREMIÈRE FOIS ET 100 $. LES LIMITATIONS CI-DESSUS SONT ESSENTIELLES AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET NOUS NE VOUS OFFRIRIONS PAS LES SERVICES SELON LES PRÉSENTES CONDITIONS SANS CES LIMITATIONS.
   LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU DE CERTAINS TYPES DE DOMMAGES, DE SORTE QUE CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.
4. Divisibilité
   Si une disposition de la présente reconnaissance est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre juridiction compétente, cette disposition sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire pour se conformer à la loi applicable, de sorte que les autres dispositions de la présente reconnaissance resteront pleinement en vigueur.