Politique d'utilisation acceptable

Publié : 4 octobre 2024

La présente politique d'utilisation acceptable (« PUA ») s'applique à l'accès et à l'utilisation des Services par le Client et fait partie intégrante du Contrat entre Inbenta et le Client. Inbenta peut, de temps à autre, apporter des modifications raisonnables à la présente PUA, lesquelles prennent effet immédiatement après leur publication. Les termes en majuscules utilisés dans la présente PUA mais non définis dans les présentes ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions d'utilisation.

Nous avons créé cette PUA afin de garantir la sécurité et la performance des Services et de protéger les droits de propriété intellectuelle d'Inbenta. Pour ce faire, le Client ne doit pas utiliser les Services de manière abusive ou inappropriée. Les utilisations et activités inacceptables comprennent, sans s'y limiter, toute utilisation des Services qui, à la seule discrétion d'Inbenta, implique l'un des éléments suivants :

1. utiliser les Services à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation (y compris, sans limitation, les lois sur les données, la confidentialité et le contrôle des exportations), ni utiliser les Services pour traquer, harceler, intimider ou proférer des menaces de violence à l'encontre d'autrui, même si ces activités ne sont pas considérées comme illégales ou en violation des lois ;
2. modifier, altérer ou créer des œuvres dérivées des Services ou de leurs composants de quelque manière que ce soit, y compris, sans limitation, la personnalisation, la traduction ou la localisation, ou modifier ou désactiver les Services ou utiliser les Services d'une manière qui interfère avec ou perturbe l'intégrité ou les performances des Services ou des systèmes, réseaux ou données connexes, y compris en surchargeant ou en tentant de surcharger l'infrastructure des Services en imposant une charge déraisonnablement importante sur les Services qui consomment des ressources extraordinaires, par exemple en : (i) utilisant des « robots », « araignées », « lecteurs hors ligne » ou autres systèmes automatisés pour envoyer à nos serveurs plus de messages de requête qu'un être humain ne pourrait raisonnablement envoyer dans le même laps de temps à l'aide d'un navigateur normal ; ou (ii) dépassant largement les paramètres d'utilisation raisonnablement attendus pour un Service donné ;
3. tenter d'accéder ou d'effectuer des recherches dans les Services par tout autre moyen que les interfaces prises en charge par Inbenta, ou copier, distribuer ou divulguer toute partie du Service sur tout support, y compris, sans limitation, par tout « scraping » automatisé ou non automatisé ;
4. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau utilisé avec les Services ;
5. solliciter les utilisateurs des Services à des fins commerciales, ou utiliser les Services pour générer ou envoyer des communications non sollicitées, des publicités ou des spams, ou nuire de quelque manière que ce soit à la capacité d'Inbenta à envoyer des communications pour son propre compte ou pour le compte de ses clients (par exemple, en faisant en sorte qu'Inbenta soit inscrite sur une liste de blocage DNS des e-mails ou se voie refuser des services par tout autre fournisseur de services de communication tiers) ;
6. utiliser les Services pour porter atteinte à la vie privée d'autrui ou pour collecter ou recueillir les informations personnelles d'autres utilisateurs (y compris les informations relatives à leur compte) à partir de nos Services, notamment en distribuant ou en diffusant à des tiers, sans autorisation préalable, des cookies, pixels ou balises collectés lors de l'utilisation des Services ;
7. présenter de manière trompeuse ou dissimuler l'origine des données, contenus ou autres informations qu'il soumet (y compris par le biais d'« usurpation d'identité », de « hameçonnage », de manipulation d'en-têtes ou d'autres identifiants, d'usurpation d'identité ou en laissant faussement entendre un parrainage ou une association avec Inbenta ou tout tiers) ou accéder aux Services via le compte d'un autre utilisateur sans son autorisation ;
8. soumettre (ou publier, télécharger, partager, distribuer ou fournir de toute autre manière) des données, du contenu ou d'autres informations qui (i) enfreignent les droits de propriété intellectuelle, de confidentialité ou autres droits d'Inbenta ou d'un tiers, ou que vous n'avez pas le droit de soumettre (y compris des informations confidentielles ou personnelles que vous n'êtes pas autorisé à divulguer) ; (ii) sont trompeurs, frauduleux, illégaux, obscènes, diffamatoires, calomnieux, menaçants, préjudiciables aux mineurs, pornographiques, indécents, harcelants, haineux, offensants sur le plan religieux, racial ou ethnique, qui encouragent un comportement illégal ou délictueux ou qui sont autrement inappropriés, à la discrétion d'Inbenta ; (iii) qui contiennent des virus, des robots, des vers, des scripts, des logiciels publicitaires, des logiciels espions ou tout autre code malveillant, ou tout autre matériel similaire ; ou (iv) qui pourraient autrement causer un préjudice à Inbenta ou à un tiers ;
9. démontage, décompilation, portage, compilation inverse, ingénierie inverse, traduction ou toute autre tentative visant à séparer l'un des composants des Services ou à reconstruire les Services ou leurs composants, ou tentative visant à dériver ou obtenir tout code source, structure, algorithmes, processus, techniques, technologies, savoir-faire ou idées incorporés, sous-jacents ou contenus dans les Services, y compris falsifier, rétroconcevoir, pirater ou contourner toute mesure de sécurité ou d'authentification des Services ou tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) ou aux systèmes, réseaux ou données connexes ;
10. vendre, concéder sous licence, sous-licencier, louer, donner en location, grever, prêter, distribuer, transférer ou fournir de quelque manière que ce soit l'accès aux Services sous quelque forme que ce soit à un tiers, ou promouvoir ou faire la publicité de produits ou services sans autorisation appropriée ;
11. « refléter » ou « encadrer » toute partie des Services, ou créer des liens Internet vers les Services qui incluent des informations de connexion, des noms d'utilisateur, des mots de passe ou des cookies sécurisés ;
12. développer ou créer des produits dont les performances sont sensiblement similaires à celles des Services ; ou
13. utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » incluant les noms de services ou les marques commerciales d'Inbenta ou de nos filiales.

Le client s'engage à ne pas tenter ni se livrer à une telle utilisation abusive ou détournée des Services, ni à permettre, faciliter, aider ou encourager un tiers à le faire.

Sans préjudice des autres recours dont dispose Inbenta, Inbenta peut résilier ou suspendre le compte du Client ou son accès aux Services sans préavis ni responsabilité envers le Client si Inbenta, à sa seule discrétion, détermine qu'un utilisateur a enfreint la présente Politique d'utilisation acceptable.