Inbenta Holdings Inc. et ses filiales (« Inbenta », « nous », « notre » ou « nos ») fournissent des offres SaaS (Software as a Service) basées sur des technologies d'intelligence artificielle avancées, notamment l'apprentissage automatique (ML), le traitement du langage naturel (NLP) et les modèles linguistiques à grande échelle (LLM).La présente politique de confidentialité s'applique au site web public et aux applications de services en ligne d'Inbenta, y compris www.inbenta.com et tous les sites web, services web, applications mobiles et services connexes qui peuvent être intégrés à des canaux de communication tiers (les « sites et services Inbenta »).
Cette politique de confidentialité décrit les données personnelles que nous collectons auprès des visiteurs des Sites et Services Inbenta, comment nous les utilisons et les partageons. La présente politique de confidentialité décrit les droits et les choix dont vous disposez concernant ces informations, notamment la manière dont vous pouvez limiter certaines utilisations et certains partages de vos informations.
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Lorsque nous faisons référence aux « données personnelles », nous entendons les informations concernant une personne identifiée ou une personne que nous pourrions identifier. Sous réserve des lois applicables, les données personnelles n'incluent généralement pas les informations accessibles au public ni les données anonymisées ou dépersonnalisées.
La présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites Web, produits ou services tiers, même s'ils renvoient vers les sites et services Inbenta ou intègrent les services Inbenta. Nous vous recommandons de consulter les pratiques de confidentialité de ces tiers avant de vous connecter ou d'accéder à des sites Web tiers et de partager des données personnelles, y compris avec les services Inbenta déployés par un tiers. Voir la section Liens vers d'autres sites Web pour plus d'informations.
De même, la présente politique de confidentialité ne s'applique pas aux pages Carrières hébergées par nos fournisseurs tiers ni aux données personnelles que nous collectons ou utilisons concernant les candidats à un emploi ou les employés. Nous collectons, utilisons et divulguons les données personnelles des candidats à un emploi ou des employés pour des raisons différentes de celles qui motivent la collecte, l'utilisation ou la divulgation d'autres données personnelles. Pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons ou divulguons les données personnelles des candidats à un emploi ou des employés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique section « Contactez-nous.
Sans préjudice de vos droits et en vertu des lois applicables, cette politique de confidentialité n’est pas de nature contractuelle et ne s’intègre pas dans votre contrat conclu avec nous ou nos sociétés affiliées ou filiales.
Cette politique de confidentialité est présentée sous forme de sections à plusieurs niveaux. Vous pouvez accéder à un sujet spécifique en cliquant sur les liens ci-dessous.
TABLE DES MATIÈRES
Cette politique de confidentialité est présentée sous forme de sections à plusieurs niveaux. Vous pouvez accéder à un sujet spécifique en cliquant sur les liens ci-dessous.
Selon la manière dont vous interagissez avec les sites et services Inbenta et les raisons pour lesquelles vous le faites, les types de données personnelles que nous collectons, utilisons ou divulguons peuvent varier. Notre politique de confidentialité est conçue pour expliquer comment nous utilisons les données personnelles des visiteurs des sites Inbenta, des personnes qui utilisent les services en ligne Inbenta et des personnes qui utilisent les services Inbenta intégrés à d'autres canaux de communication, car nous collectons, utilisons et divulguons les informations de manière différente selon la manière dont vous interagissez avec nous.
En savoir plus
Cette politique de confidentialité décrit la collecte, l'utilisation ou la divulgation des données personnelles des différentes types de personnes suivants :
Un visiteur du site Inbenta ou une personne qui interagit avec nous : vous visitez ou interagissez avec les sites Inbenta, que ce soit ou non avec les services en ligne Inbenta, ou vous interagissez avec nous par d'autres moyens de communication.
Utilisateur des services en ligne Inbenta : vous interagissez avec les services en ligne Inbenta, qu'ils soient hébergés sur les sites Inbenta ou par un tiers, ou vous chargez une page contenant les services en ligne Inbenta. Par exemple, vous visitez un site web tiers qui intègre un service Inbenta.
Utilisateur d'un service intégré Inbenta : vous interagissez avec un service Inbenta intégré à un canal de communication géré par un tiers, tel que WhatsApp.
Vous pouvez être inclus dans certaines ou toutes ces catégories. Par exemple, si vous visitez les Sites Inbenta, vous êtes un visiteur du Site Inbenta, la section « Si vous êtes un visiteur du site Inbenta » vous explique comment nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos données personnelles. Si vous visitez un site tiers doté du Chatbot Inbenta et que vous téléchargez le Chatbot Inbenta ou interagissez avec le Chatbot Inbenta, vous êtes un Utilisateur du Chatbot Inbenta. La section « Si vous êtes un Utilisateur du Chatbot Inbenta ou si vous chargez le Chatbot Inbenta » vous explique comment nous pouvons collecter vos données personnelles par le biais du Chatbot Inbenta et comment nous pouvons les utiliser ou les divulguer. Si vous visitez une page des Sites Inbenta contenant le Chatbot Inbenta, et que vous téléchargez le Chatbot Inbenta ou interagissez avec le Chatbot Inbenta, vous êtes à la fois un Visiteur du Site Inbenta et un utilisateur du Chatbot Inbenta.
Par exemple, si vous visitez les sites Inbenta, vous êtes un visiteur du site Inbenta, et le «Si vous êtes un visiteur du site Inbenta ou si vous interagissez avec nous» explique comment nous pouvons collecter, utiliser ou divulguer vos données personnelles. Si vous visitez un site tiers qui utilise les services en ligne Inbenta et que vous chargez le service Inbenta ou interagissez avec celui-ci, vous êtes un utilisateur du service Inbenta. La section «Si vous êtes un utilisateur des services en ligne Inbenta ou si vous chargez un service Inbenta» explique comment nous pouvons collecter vos données personnelles via les services en ligne Inbenta et comment nous pouvons les utiliser ou les divulguer. Et si vous visitez une page des sites Inbenta qui propose les services Inbenta et que vous chargez le service Inbenta ou interagissez avec le service Inbenta, vous êtes à la fois un visiteur du site Inbenta et un utilisateur des services en ligne Inbenta.
Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique de confidentialité. Pour plus d'informations, contactez-nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la rubrique «Nous contacter».
1.1. SI VOUS ÊTES UN VISITEUR DU SITE INBENTA OU SI VOUS INTERAGISSEZ AVEC NOUS
En tant que visiteur du site Inbenta, vous consultez les sites Inbenta et interagissez avec eux. Par exemple, si vous consultez www.inbenta.com, vous êtes un visiteur du site Inbenta pour ces interactions. De plus, si vous interagissez avec nous par d'autres moyens, vous entrez également dans cette catégorie de personnes concernées.
Nous collectons des identifiants, des informations relatives à l'activité Internet ou à d'autres activités électroniques, des données de géolocalisation, des informations électroniques, des informations professionnelles ou liées à l'emploi, des fichiers audio, vidéo et des transcriptions concernant les visiteurs du site Inbenta ou les personnes qui interagissent avec nous. Nous obtenons ces informations automatiquement, directement auprès de vous et auprès d'autres sources, et nous pouvons les utiliser à des fins multiples, notamment pour fournir et améliorer les sites et services Inbenta, répondre à des demandes de renseignements ou faciliter les interactions. Nous pouvons divulguer ces informations à d'autres entités tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de notre groupe d'entreprises.
Certaines fonctionnalités des sites Inbenta utilisent des technologies d'IA pour améliorer l'expérience utilisateur. Les mesures de protection visant à garantir la transparence et l'équité sont régies par la «Utilisation de l'intelligence artificielle».
a. Types de données personnelles que nous collectons sur les visiteurs du site Inbenta et pourquoi Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles sur les visiteurs du site Inbenta, aux fins indiquées dans le tableau.
Catégorie de données à caractère personnel
Exemples
Finalité de la collecte et de l'utilisation
Identifiants
Nom et prénom, coordonnées, identifiant de l'appareil ou adresse IP et contenu généré par l'utilisateur (y compris les avis et commentaires)
Fournir et améliorer les sites Inbenta
Détecter et prévenir la fraude
Vous proposer des offres commerciales ou vous envoyer des publicités
Communiquer avec vous
Respecter les obligations légales ou réglementaires
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Historique de navigation sur les sites Inbenta ; données de parcours de navigation ; type de navigateur et de système d'exploitation ; chemins de navigation ; horodatages ; identifiants de cookies ; et autres informations sur les caractéristiques de l'appareil et la manière dont vous interagissez avec les sites et services Inbenta.
Fournir et améliorer les sites Inbenta
Détecter et prévenir la fraude
Vous proposer des offres commerciales ou vous envoyer des publicités
Communiquer avec vous
Respecter les obligations légales ou réglementaires
Informations de géolocalisation
Informations de géolocalisation basées sur votre adresse IP, votre pays
Fournir et améliorer les sites Inbenta
Détecter et prévenir la fraude
Vous proposer des offres commerciales ou vous envoyer des publicités
Communiquer avec vous
Respecter les obligations légales ou réglementaires
Informations électroniques
Reprise de session
Fournir et améliorer les sites Inbenta
Informations professionnelles ou liées à l'emploi
Nom de l'employeur, coordonnées professionnelles
Détecter et prévenir la fraude
Vous proposer des offres commerciales ou vous envoyer des publicités
Communiquer avec vous
Respecter les obligations légales ou réglementaires
Informations audiovisuelles
Enregistrements audio, vidéo et transcriptions des appels téléphoniques
Améliorer les sites et services Inbenta
Formation
Guide de mise en œuvre des services
b. Comment nous collectons les informations sur les visiteurs du site Inbenta Nous pouvons collecter des données personnelles sur les visiteurs du site Inbenta à partir des sources suivantes :
Sources des données à caractère personnel
Catégories de données personnelles que nous collectons
Directement auprès de vous Nous pouvons collecter des données personnelles vous concernant lorsque vous interagissez avec les sites Inbenta ou nos services, lorsque vous nous envoyez des demandes de renseignements ou des requêtes d'informations, ou lorsque vous nous contactez ou communiquez avec nous de toute autre manière.
Identifiants
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Informations de géolocalisation
Informations électroniques
Informations professionnelles ou liées à l'emploi
Informations audiovisuelles
automatiques Nous pouvons collecter automatiquement des données personnelles vous concernant lorsque vous vous connectez, visitez les sites Inbenta, chargez les sites Inbenta ou interagissez avec nous. Ces services peuvent enregistrer les clics de souris, les pages consultées, les mouvements de souris et les activités de défilement. Ils sont utilisés par Inbenta pour analyser les tendances et administrer les sites Inbenta. Consultez la section «Politique relative aux cookies, aux pixels et à la relecture de session».
Identifiants
Activité sur Internet ou tout autre réseau électronique
Informations de géolocalisation
Informations électroniques
de tiers Nous pouvons collecter des données personnelles à partir de plateformes et de sites de réseaux sociaux tiers, par exemple lorsque vous interagissez avec nos pages sur les réseaux sociaux, nos communautés et forums en ligne, et lorsque vous nous mentionnez sur vos propres pages ou celles d'autres réseaux sociaux, communautés ou forums en ligne. Veuillez noter que les forums en ligne peuvent être accessibles au public et que d'autres personnes peuvent consulter les informations que vous publiez sur ces forums.
Identifiants
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Informations professionnelles ou liées à l'emploi
c. Parties auxquelles nous pouvons divulguer des informations sur les visiteurs du site Inbenta Nous divulguons les données personnelles des visiteurs du site Inbenta comme suit :
Catégories de destinataires tiers et finalité de la divulgation
Catégories de données personnelles que nous pouvons partager
Sociétés du groupe Inbenta Nous pouvons divulguer des informations personnelles à d'autres sociétés sous propriété ou contrôle commun. Nous le faisons afin de vous fournir les services demandés, de prendre des mesures en fonction de vos demandes ou de gérer nos opérations commerciales en cours.
Identifiants
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Informations de géolocalisation
Informations électroniques
Informations professionnelles ou liées à l'emploi
Informations audiovisuelles
Nos prestataires de services et fournisseurs tiers Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour assurer certaines fonctions opérationnelles liées aux sites, services et communications d'Inbenta. Certains de ces fournisseurs (par exemple, les fournisseurs de solutions d'automatisation du marketing, les systèmes de communication ou les hébergeurs) peuvent avoir accès à vos données personnelles, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir leurs services. Si le fournisseur tiers est notre prestataire de services, nous avons conclu avec lui des accords exigeant que vos informations restent confidentielles et que des mesures de sécurité raisonnables soient mises en œuvre pour les protéger.
Identifiants
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Informations électroniques
Informations professionnelles ou liées à l'emploi
Informations audiovisuelles
Entités gouvernementales Nous pouvons divulguer des données personnelles à des entités et agences gouvernementales, des organismes de réglementation, des forces de l'ordre et d'autres tiers, notamment pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, pour répondre à une assignation à comparaître, à un mandat de perquisition ou dans le cadre d'une procédure judiciaire, et pour établir ou exercer nos droits légaux ou à des fins de prévention de la fraude ou de la criminalité ou pour la protection des droits, des biens ou de la sécurité de notre société ou de tiers. Nous pouvons également divulguer des données personnelles en cas de violation avérée ou présumée de nos conditions d'utilisation, à des fins de prévention de la fraude ou d'autres utilisations illégales, y compris à des entités qui nous assistent dans le cadre d'une enquête, ou si la loi applicable l'exige.
Identifiants
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Informations de géolocalisation
Informations électroniques
Informations professionnelles ou liées à l'emploi
Informations audiovisuelles
Partenaires commerciaux Nous pouvons faire appel à des tiers pour exercer certaines fonctions en notre nom. À cette fin, nous pouvons divulguer des données personnelles à nos partenaires commerciaux et prestataires de services tiers afin de maintenir et d'exploiter les Sites et Services Inbenta, ainsi que de fournir, améliorer et personnaliser les Sites et Services Inbenta, y compris pour répondre aux demandes de services et pour d'autres fonctions techniques et de traitement, telles que l'envoi d'e-mails en notre nom et l'assistance technique.
Identifiants
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Informations électroniques
Informations professionnelles ou liées à l'emploi
Organisations successeurs Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit de transférer tout ou partie des données personnelles en notre possession à une organisation successeur en cas de fusion, d'acquisition, de faillite ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs. Si une telle transaction se produit, l'acheteur sera autorisé à utiliser et à divulguer les données personnelles que nous avons collectées de la même manière que nous pouvons le faire, et l'acheteur assumera les droits et obligations relatifs aux données personnelles décrits dans la présente politique de confidentialité.
Identifiants
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Informations électroniques
Informations professionnelles ou liées à l'emploi
Informations audiovisuelles
1.2. SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR DES SERVICES EN LIGNE D'INBENTA OU SI VOUS CHARGEZ UN SERVICE INBENTA
Les utilisateurs du service en ligne Inbenta sont des personnes qui chargent un service Inbenta sur une page, que ce soit sur les sites Inbenta ou sur un site tiers, ou qui interagissent avec un service Inbenta.
Nous collectons des identifiants, des informations relatives à l'activité Internet ou autre activité électronique, ainsi que des données de géolocalisation concernant les utilisateurs des services en ligne d'Inbenta. Nous obtenons ces informations automatiquement. Nous pouvons utiliser ces informations à des fins multiples, telles que la fourniture et l'amélioration des sites et services d'Inbenta ou la détection et la prévention de fraudes, et nous pouvons divulguer ces informations à d'autres entités tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de notre groupe d'entreprises.
Nous ne collectons toutefois pas le contenu ou la substance de vos communications soumises via le service Inbenta. Ces informations sont collectées par notre client qui achète le service Inbenta et ne sont accessibles qu'à notre client. Pour plus d'informations sur l'utilisation de ces informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de notre client.
Certaines fonctionnalités des services Inbenta utilisent des technologies d'IA pour améliorer l'expérience utilisateur. Les garanties visant à assurer la transparence et l'équité sont régies par la «Utilisation de l'intelligence artificielle».
En savoir plus
a. Types d'informations que nous collectons sur les utilisateurs du service en ligne Inbenta et pourquoi
Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles concernant les utilisateurs des services en ligne Inbenta, aux fins indiquées dans le tableau.
Catégorie de données à caractère personnel
Exemples
Finalité de la collecte et de l'utilisation
Identifiants
Identifiant de l'appareil ; adresse IP
Fournir et améliorer les sites et services Inbenta
Personnalisez votre expérience
Détecter et prévenir les accès non autorisés, les incidents de sécurité, les fraudes ou toute autre activité illégale ou malveillante.
Respecter les obligations légales ou réglementaires
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Données de parcours de navigation ; type de navigateur et de système d'exploitation ; chemins de navigation ; horodatages ; identifiants de cookies ; ou autres informations sur les caractéristiques de l'appareil et la manière dont vous interagissez avec le service Inbenta.
Fournir et améliorer les sites et services Inbenta
Personnalisez votre expérience
Détecter et prévenir les accès non autorisés, les incidents de sécurité, les fraudes ou toute autre activité illégale ou malveillante.
Respecter les obligations légales ou réglementaires
Informations de géolocalisation
Informations de géolocalisation basées sur votre adresse IP
Fournir et améliorer les sites et services Inbenta
Personnalisez votre expérience
Détecter et prévenir les accès non autorisés, les incidents de sécurité, les fraudes ou toute autre activité illégale ou malveillante.
Respecter les obligations légales ou réglementaires
b. Comment nous collectons les informations sur les utilisateurs du service en ligne Inbenta
Nous avons pu collecter des données personnelles concernant les utilisateurs du service en ligne Inbenta à partir des sources suivantes indiquées dans le tableau.
Sources des données à caractère personnel
Catégories de données personnelles que nous collectons
Automatiquement
Nous pouvons collecter automatiquement des données personnelles vous concernant lorsque vous chargez le service Inbenta ou lorsque vous interagissez avec celui-ci. Nous conservons généralement les données que nous collectons automatiquement sur les utilisateurs du service en ligne Inbenta sous une forme identifiable pendant une période limitée. Dans des circonstances particulières, telles que des enquêtes approfondies sur des attaques techniques, nous pouvons conserver les données des journaux plus longtemps à des fins d'analyse. Nous conservons indéfiniment des statistiques agrégées sur l'utilisation des réseaux de diffusion de contenu, mais ces statistiques ne comprennent pas de données permettant de vous identifier personnellement.
Identifiants
Activité sur Internet ou tout autre réseau électronique
Informations de géolocalisation
c. Parties auxquelles nous pouvons divulguer des données personnelles concernant les utilisateurs du service en ligne Inbenta
Nous divulguons les données personnelles des utilisateurs du service en ligne Inbenta comme suit :
Catégories de destinataires tiers et finalité de la divulgation
Catégories de données personnelles que nous pouvons partager
Sociétés du groupe Inbenta
Nous pouvons divulguer des informations personnelles à d'autres sociétés sous propriété ou contrôle commun. Nous le faisons afin de vous fournir les services demandés, de prendre des mesures en fonction de vos demandes ou de gérer nos opérations commerciales en cours.
Identifiants
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Informations de géolocalisation
Nos prestataires de services et fournisseurs tiers
Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour assurer certaines fonctions opérationnelles liées aux services Inbenta. Certains de ces fournisseurs (par exemple, les hébergeurs) peuvent avoir accès à vos données personnelles, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir leurs services. Si le fournisseur tiers est notre prestataire de services, nous avons conclu avec lui des accords lui imposant de préserver la confidentialité de vos informations et de prendre des mesures raisonnables pour les protéger.
Nous pouvons partager des données personnelles avec des prestataires de services ou d'autres tiers afin de détecter, de protéger et de répondre à des incidents de sécurité ou à d'autres activités malveillantes, trompeuses, illégales ou frauduleuses ou à d'autres menaces, ainsi qu'à des fins de conformité légale ou conformément à une procédure judiciaire.
Identifiants
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Informations de géolocalisation
Entités gouvernementales
Nous pouvons partager des données personnelles avec des entités et agences gouvernementales, des organismes de réglementation, des forces de l'ordre et d'autres tiers, notamment pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, pour répondre à une assignation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à une procédure judiciaire, et pour établir ou exercer nos droits légaux ou à des fins de prévention de la fraude ou de la criminalité ou pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de notre société ou de tiers.
Nous pouvons également partager des données personnelles en cas de violation avérée ou présumée de nos conditions d'utilisation, dans le cadre de la prévention de la fraude ou d'autres utilisations illégales, y compris avec des entités qui nous assistent dans le cadre d'une enquête, ou si la loi applicable l'exige.
Identifiants
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Informations de géolocalisation
Partenaires commerciaux
Nous pouvons faire appel à des tiers pour exercer certaines fonctions en notre nom. Pour ce faire, nous pouvons divulguer des données personnelles à nos partenaires commerciaux et prestataires de services tiers afin de maintenir et d'exploiter les services Inbenta, ainsi que de fournir, améliorer et personnaliser les services Inbenta, y compris pour répondre aux demandes de services et pour d'autres fonctions techniques et de traitement, telles que l'envoi d'e-mails en notre nom et l'assistance technique.
Identifiants
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Informations de géolocalisation
Organisations successeurs
Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit de transférer tout ou partie des données personnelles en notre possession à une organisation remplaçante en cas de fusion, d'acquisition, de faillite ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs. Si une telle transaction se produit, l'acheteur sera autorisé à utiliser et à divulguer les données personnelles que nous avons collectées de la même manière que nous pouvons le faire, et l'acheteur assumera les droits et obligations relatifs aux données personnelles tels que décrits dans la politique de confidentialité.
Identifiants
Informations relatives à l'activité sur Internet ou à d'autres activités électroniques
Informations de géolocalisation
d. Informations supplémentaires pour les utilisateurs du service en ligne Inbenta
Nous pouvons utiliser des informations agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées concernant votre utilisation du service Inbenta ou les domaines ou sites Web à partir desquels vous chargez le service Inbenta afin d'améliorer la fonctionnalité du service Inbenta et nos offres de services, y compris en utilisant ces données à un niveau agrégé pour créer des offres d'analyse de données afin d'analyser les tendances. Veuillez consulter la section «Informations agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées» pour plus d'informations.
Lorsque vous interagissez avec le service Inbenta, vous générez des données personnelles qui incluent le contenu de vos communications via le service Inbenta. Nous ne collectons pas le contenu ou la substance de vos interactions avec le service Inbenta. Ces informations sont plutôt collectées (via les serveurs d'Inbenta) par notre client qui achète le service Inbenta et qui fournit le site web sur lequel se trouve le service Inbenta avec lequel vous avez interagi. Vous devez vous reporter à la politique de confidentialité de cette société ou de ce site web pour comprendre comment elle peut collecter, utiliser ou divulguer vos données personnelles contenues dans le contenu ou la substance de vos interactions avec le service Inbenta. Nous ne déterminons pas la finalité ni les moyens de traitement de ces informations. Par exemple, notre site web, www.inbenta.com, utilise le chat Inbenta. Les informations envoyées automatiquement lors du chargement du chat Inbenta ou lors de l'interaction avec celui-ci sont régies par cette section de notre politique de confidentialité. Si vous décidez d'interagir avec le chat Inbenta, le contenu ou la substance de vos interactions avec le chat Inbenta est régi par la section «Si vous êtes un visiteur du site Inbenta ou si vous interagissez avec nous».
1.3. SI VOUS ÊTES UN UTILISATEUR DES SERVICES INTÉGRÉS D'INBENTA
Les utilisateurs des services intégrés d'Inbenta sont des personnes qui utilisent ou interagissent avec un service Inbenta intégré à un canal de communication tiers géré par un tiers, qui est un client d'Inbenta. Par exemple, un client d'Inbenta peut proposer un canal WhatsApp intégré à un service Inbenta.
Nous collectons automatiquement des identifiants concernant les utilisateurs des services intégrés d'Inbenta. Nous pouvons utiliser ces informations à plusieurs fins, telles que la fourniture et l'amélioration des sites et services Inbenta ou la détection et la prévention de fraudes, et nous pouvons divulguer ces informations à d'autres entités tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de notre groupe d'entreprises.
Si le service intégré Inbenta avec lequel vous interagissez comprend des fonctionnalités basées sur l'IA, vos entrées peuvent être traitées par des modèles d'IA sous-jacents afin de faciliter la compréhension du langage naturel et la génération de réponses. Ce traitement est effectué conformément aux mesures de confidentialité et de sécurité applicables. Des garanties supplémentaires visant à assurer la transparence et l'équité sont régies parla «Utilisation de l'intelligence artificielle».
En savoir plus
a. Types d'informations que nous collectons sur les utilisateurs du service intégré Inbenta et pourquoi
Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles concernant les utilisateurs des services intégrés d'Inbenta, aux fins indiquées dans le tableau.
Catégorie de données à caractère personnel
Exemples
Finalité de la collecte et de l'utilisation
Identifiants
Identifiant utilisateur associé au canal avec lequel le service Inbenta est intégré (par exemple, pour WhatsApp, un numéro de téléphone ou pour Facebook, un identifiant Facebook)
Fournir et améliorer les sites et services Inbenta
Personnalisez votre expérience
Détecter et prévenir les accès non autorisés, les incidents de sécurité, les fraudes ou toute autre activité illégale ou malveillante.
Respecter les obligations légales ou réglementaires
b. Comment nous collectons les informations sur les utilisateurs des services intégrés d'Inbenta
Nous avons pu collecter des données personnelles concernant les utilisateurs des services intégrés d'Inbenta à partir des sources suivantes indiquées dans le tableau.
Sources des données à caractère personnel
Catégories de données personnelles que nous collectons
Automatiquement
Nous pouvons collecter automatiquement des données personnelles vous concernant lorsque vous interagissez avec le service Inbenta intégré au canal. Nous conservons généralement les données que nous collectons automatiquement sur les utilisateurs du service intégré Inbenta sous une forme identifiable pendant une période limitée. Dans des circonstances particulières, telles que des enquêtes approfondies sur des attaques techniques, nous pouvons conserver les données des journaux plus longtemps à des fins d'analyse. Nous conservons indéfiniment des statistiques agrégées sur l'utilisation des réseaux de diffusion de contenu, mais ces statistiques ne comprennent pas de données permettant de vous identifier personnellement.
Identifiants
c. Parties auxquelles nous pouvons divulguer des données personnelles concernant les utilisateurs du service intégré Inbenta
Nous divulguons les données personnelles des utilisateurs des services intégrés d'Inbenta comme suit :
Catégories de destinataires tiers et finalité de la divulgation
Catégories de données personnelles que nous pouvons partager
Sociétés du groupe Inbenta
Nous pouvons divulguer des informations personnelles à d'autres sociétés sous propriété ou contrôle commun. Nous le faisons afin de fournir les services demandés, de prendre des mesures en fonction de vos demandes ou de gérer nos opérations commerciales courantes.
Identifiants
Nos prestataires de services et fournisseurs tiers
Nous faisons appel à des fournisseurs tiers pour assurer certaines fonctions opérationnelles liées aux services Inbenta. Certains de ces fournisseurs (par exemple, les hébergeurs) peuvent avoir accès à vos données personnelles, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir leurs services. Si le fournisseur tiers est notre prestataire de services, nous avons conclu avec lui des accords lui imposant de préserver la confidentialité de vos informations et de prendre des mesures raisonnables pour les protéger.
Nous pouvons partager des données personnelles avec des prestataires de services ou d'autres tiers afin de détecter, de protéger et de répondre à des incidents de sécurité ou à d'autres activités malveillantes, trompeuses, illégales ou frauduleuses ou à d'autres menaces, ainsi qu'à des fins de conformité légale ou conformément à une procédure judiciaire.
Identifiants
Entités gouvernementales
Nous pouvons partager des données personnelles avec des entités et agences gouvernementales, des organismes de réglementation, des forces de l'ordre et d'autres tiers, notamment pour nous conformer aux lois et réglementations applicables, pour répondre à une assignation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à une procédure judiciaire, et pour établir ou exercer nos droits légaux ou à des fins de prévention de la fraude ou de la criminalité ou pour la protection des droits, de la propriété ou de la sécurité de notre société ou de tiers.
Nous pouvons également partager des données personnelles en cas de violation avérée ou présumée de nos conditions d'utilisation, dans le cadre de la prévention de la fraude ou d'autres utilisations illégales, y compris avec des entités qui nous assistent dans le cadre d'une enquête, ou si la loi applicable l'exige.
Identifiants
Partenaires commerciaux
Nous pouvons faire appel à des tiers pour exercer certaines fonctions en notre nom. Pour ce faire, nous pouvons divulguer des données personnelles à nos partenaires commerciaux et prestataires de services tiers afin de maintenir et d'exploiter les services Inbenta, ainsi que de fournir, améliorer et personnaliser les services Inbenta, y compris pour répondre aux demandes de services et pour d'autres fonctions techniques et de traitement, telles que l'envoi d'e-mails en notre nom et l'assistance technique.
Identifiants
Organisations successeurs
Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit de transférer tout ou partie des données personnelles en notre possession à une organisation remplaçante en cas de fusion, d'acquisition, de faillite ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs. Si une telle transaction se produit, l'acheteur sera autorisé à utiliser et à divulguer les données personnelles que nous avons collectées de la même manière que nous pouvons le faire, et l'acheteur assumera les droits et obligations relatifs aux données personnelles tels que décrits dans la politique de confidentialité.
Identifiants
d. Informations supplémentaires pour les utilisateurs du service intégré Inbenta
Nous pouvons utiliser des informations agrégées, dépersonnalisées ou anonymisées concernant votre interaction avec le service Inbenta intégré au canal de communication que vous avez choisi afin d'améliorer la fonctionnalité des services Inbenta et notre offre de services, y compris en utilisant ces données à un niveau agrégé pour créer des offres d'analyse de données permettant d'étudier les tendances. Veuillez consulter la section «Informations agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées» pour plus d'informations.
Le client d'Inbenta peut avoir choisi d'intégrer un service Inbenta au canal de communication sélectionné par le client. Dans le cadre de la fourniture du service Inbenta à notre client, les informations que vous fournissez lors de vos interactions avec notre client via le service Inbenta seront collectées pour le compte du client via les serveurs d'Inbenta. Inbenta aura accès aux données personnelles que vous avez éventuellement divulguées dans le contenu ou la substance de vos interactions avec notre client, mais Inbenta ne collecte pas ces informations pour son propre usage et ne détermine pas la finalité ou les moyens de traitement de ces informations. Vous devez vous reporter à la politique de confidentialité de notre client pour comprendre comment il peut collecter, utiliser ou divulguer les données personnelles que vous avez éventuellement divulguées dans le contenu ou la substance de vos interactions avec notre client.
2. UTILISATION DE L'INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Certains services d'Inbenta intègrent des technologies d'intelligence artificielle (IA), notamment le traitement du langage naturel (NLP), l'apprentissage automatique (ML) et les modèles linguistiques à grande échelle (LLM), afin d'offrir des expériences conversationnelles et automatisées. Lorsque vous interagissez avec ces fonctionnalités, les informations que vous fournissez (telles que des questions, des entrées ou des commentaires) peuvent être traitées par des systèmes automatisés dans le seul but de générer des réponses pertinentes ou d'améliorer les performances du service.
Lorsque nos services impliquent le traitement de données personnelles par des systèmes d'IA, nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles supplémentaires afin de promouvoir la transparence et l'équité. Ces mesures visent à atténuer les effets discriminatoires potentiels et à aider les personnes à comprendre comment leurs données peuvent être utilisées dans le cadre d'un traitement automatisé. Nos pratiques sont conformes aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de gouvernance de l'IA. Pour plus d'informations sur nos pratiques en matière de gouvernance de l'IA, y compris l'atténuation des risques, veuillez consulter notre Centre de confiance.
Veuillez noter que les services basés sur l'IA d'Inbenta ne sont pas destinés à être utilisés dans des scénarios interdits ou à haut risque tels que définis par les réglementations applicables, et ne doivent pas l'être. Cela inclut, sans s'y limiter : la manipulation d'individus par des techniques subliminales ou l'exploitation de groupes vulnérables (tels que les mineurs ou les personnes handicapées) ; les systèmes de notation sociale qui évaluent les individus en fonction de leurs caractéristiques personnelles ou de leur comportement ; l'identification biométrique en temps réel ou à distance dans les espaces publics ; l'extraction ou le scraping indiscriminé de données personnelles ou biométriques à partir de sources accessibles au public ; les systèmes de classification biométrique qui déduisent des attributs sensibles tels que la race, le sexe, la religion ou l'orientation sexuelle ; et tout traitement automatisé susceptible d'affecter de manière significative les droits ou libertés des individus. L'utilisation des services d'Inbenta pour générer ou diffuser des deepfakes, se livrer à l'usurpation d'identité, au clonage de voix ou d'images, à la manipulation politique ou à la surveillance de masse est strictement interdite. Les systèmes d'Inbenta ne sont pas non plus conçus pour prendre en charge des applications d'IA dans des domaines à haut risque, tels que les soins de santé, l'application de la loi, l'accès aux services essentiels, le recrutement, l'évaluation de crédit ou les procédures judiciaires, où une responsabilité et une gouvernance accrues sont requises. En outre, les clients ne sont pas autorisés à désactiver ou à contourner les mécanismes de contrôle humain, et le déploiement des technologies d'IA d'Inbenta ne doit pas entraîner d'ingérence illégale ou disproportionnée dans les droits fondamentaux des individus.
3. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES, PIXELS ET ENREGISTREMENTS DE SÉANCE
a. Informations d'utilisation et cookies
Lorsque vous accédez aux sites et services Inbenta (y compris lorsque vous chargez ou interagissez avec les services Inbenta), nos serveurs collectent et enregistrent automatiquement l'adresse IP associée à votre ordinateur ainsi que certaines informations supplémentaires, telles que l'identifiant de votre appareil et le type et la version de votre navigateur. Ces informations sont utilisées pour nous aider à administrer les sites et services Inbenta, et elles sont transmises automatiquement par votre navigateur web. Ces informations peuvent être ajoutées à votre profil afin de mémoriser vos préférences et de diagnostiquer les problèmes techniques.
Ces informations peuvent être stockées dans des cookies. Si vous ne souhaitez pas accepter les cookies, vous pouvez les désactiver dans votre navigateur ou sélectionner vos préférences dans notre Politique en matière de cookies.
En savoir plus
Les informations supplémentaires que nous pouvons collecter comprennent l'identifiant de l'appareil, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation de votre appareil et la langue, le pays, la date et l'heure des visites, les pages consultées, le temps passé sur les sites et services Inbenta, ainsi que les sites web consultés juste avant un site ou un service Inbenta.
Nous utilisons des cookies pour collecter ces informations. Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés par un site web et stockés sur l'ordinateur ou l'appareil à la demande de ce site. Les cookies stockent des informations relatives au navigateur de l'utilisateur afin de nous permettre de reconnaître votre appareil lors de vos visites ultérieures sur les sites et services Inbenta et de mémoriser vos préférences.
La plupart des navigateurs vous permettent de contrôler les cookies, notamment d'accepter ou non leur utilisation et de les supprimer. Si vous souhaitez bloquer l'utilisation et l'enregistrement des cookies des sites et services Inbenta sur le disque dur de votre ordinateur, vous devez prendre les mesures nécessaires dans les paramètres de votre navigateur Web pour bloquer tous les cookies provenant des services et des fournisseurs externes. Veuillez noter que si vous choisissez d'effacer ou de bloquer vos cookies, certaines parties de nos services peuvent ne pas fonctionner correctement. Pour plus d'informations sur la manière de désactiver les cookies dans votre navigateur, consultez la documentation de votre navigateur. En outre, notre politique en matière de cookies contient des informations supplémentaires pertinentes.
Nous pouvons également utiliser des balises Web, des pixels ou des mécanismes de collecte similaires, et dans certaines circonstances, nous pouvons collecter des adresses IP, la résolution d'écran et les types de navigateur et de système d'exploitation, les habitudes de navigation, les dates et heures d'accès à notre site, ainsi que d'autres catégories de données.
Les sites et services Inbenta utilisent actuellement Google Analytics. Veuillez lire « Comment Google utilise les données lorsque vous utilisez les sites ou applications de nos partenaires », disponible à l'adresse www.google.com/policies/privacy/partners/, pour obtenir des informations sur la manière dont Google Analytics collecte et traite les données. Si vous souhaitez désactiver Google Analytics, veuillez vous rendre sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
b. Ne pas suivre
Les sites et services Inbenta ne prennent pas en charge la fonctionnalité « Do-Not-Track » (DNT). Do-Not-Track est une préférence que vous pouvez définir sur votre navigateur Web pour informer les sites Web que vous préférez ne pas être « suivi » par des tiers. Inbenta ne répond pas aux signaux Do-Not-Track car elle ne suit pas votre activité une fois que vous quittez un site Inbenta. Les prestataires de services tiers d'Inbenta, qui fournissent des services de diffusion d'annonces, de reciblage et d'analyse Web à Inbenta, peuvent ne pas répondre aux signaux « Do Not Track ». Inbenta ne contrôle pas ces tiers, et leurs technologies de suivi sont soit techniquement nécessaires, soit utilisées uniquement avec votre consentement explicite, que vous pouvez gérer via vos préférences. Si vous visitez un site Inbenta avec la fonction « Do Not Track » activée dans votre navigateur, Inbenta ne détecte pas et ne répond pas au signal « Do Not Track ».
c. Publicité ciblée par centres d'intérêt
Les publicités basées sur les centres d'intérêt, également appelées publicités personnalisées, sont des publicités qui vous sont destinées en fonction de votre navigation sur le Web et de votre utilisation des applications au fil du temps et sur différents sites Web ou applications. Par exemple, les sites et services Inbenta peuvent utiliser des serveurs publicitaires tiers, des services de reciblage et des systèmes d'analyse Web, tels que Google, pour analyser les statistiques globales d'utilisation du Web et vous proposer des publicités ciblées en fonction de votre visite sur notre site Web. Inbenta n'affiche pas de publicités sur les sites Inbenta ni dans aucun de nos services, mais nos clients qui achètent le service Inbenta avec lequel vous interagissez peuvent faire des choix différents qui ne sont pas contrôlés par Inbenta. Vous devez donc vous référer à la politique de confidentialité de cette entreprise ou de ce site Web pour comprendre comment elle peut vous afficher des publicités.
En savoir plus
Vous pouvez limiter l'utilisation des informations à des fins publicitaires ciblées et refuser de recevoir des publicités ciblées. Certains de ces tiers peuvent utiliser des cookies et d'autres technologies pour collecter des informations sur vos activités en ligne au fil du temps et sur des sites Web ou des services en ligne tiers afin de vous proposer des publicités basées sur vos intérêts et vos préférences, tels qu'ils sont déduits de votre historique de navigation. Certaines de ces publicités peuvent être personnalisées, ce qui signifie qu'elles sont censées être pertinentes pour vous sur la base des informations que ces fournisseurs tiers collectent au fil du temps sur vos visites sur ce site et ailleurs.
Pour en savoir plus sur ce type de publicité et sur la manière de vous désinscrire de cette forme de publicité, vous pouvez soit vous rendre sur http://optout.aboutads.info pour vous désinscrire des sites et services participant au programme d'autorégulation de la Digital Advertising Alliance (« DAA »), soit vous rendre sur https://optout.networkadvertising.org pour vous désinscrire de cette forme de publicité par les membres de la Network Advertising Initiative (« NAI »).. Veuillez noter que le fait de vous désinscrire n'empêche pas la publicité d'apparaître dans votre navigateur ou vos applications, mais cela peut rendre les publicités que vous voyez moins pertinentes par rapport à vos intérêts. Votre choix de désactivation sur un navigateur ou un appareil particulier s'applique uniquement à la collecte et à l'utilisation des informations provenant de ce navigateur ou appareil particulier. La désactivation sur un appareil particulier ne vous désactive pas de la collecte d'informations sur d'autres appareils, ni ne limite le partage entre appareils sur ces autres appareils. Si vous utilisez différents navigateurs sur un appareil ou plusieurs appareils, pour chaque navigateur et appareil que vous souhaitez désactiver, veuillez désactiver chaque appareil et navigateur séparément.
Selon votre lieu de résidence ou votre emplacement, vous pouvez bénéficier de droits supplémentaires.
d. Reprise de session
Nous travaillons en partenariat avec Microsoft Clarity et Microsoft Advertising afin de comprendre comment vous utilisez et interagissez avec les sites et services Inbenta à l'aide de mesures comportementales, de cartes thermiques et de la relecture de sessions. Nous n'utilisons pas la technologie de relecture de sessions dans les services Inbenta.
En savoir plus
Les données d'utilisation du site Web d'Inbenta sont collectées à l'aide de cookies propriétaires et tiers et d'autres technologies de suivi afin de déterminer la popularité de nos services et d'autres activités en ligne. Nous utilisons ces informations comme décrit dans la Si vous êtes un visiteur du site Inbenta ou si vous interagissez avec nous . Pour plus d'informations sur la manière dont Microsoft collecte et utilise vos données, consultez la politique de confidentialité de Microsoft. Nous n'utilisons pas ces technologies pour collecter des informations qui ne correspondent pas à vos intentions, et nous ne les utilisons pas pour enregistrer des informations sensibles liées aux cartes de crédit. Nous ne fournissons pas les informations collectées à des tiers autres que nos prestataires de services.
Si un service Inbenta est chargé sur un site tiers, veuillez noter que si ce site tiers utilise des technologies de relecture de session ou similaires, il peut être en mesure de reconstituer la manière dont vous avez interagi avec le service Inbenta. Consultez la section Liens vers d'autres sites Web pour plus d'informations.
4. INFORMATIONS AGRÉGÉES, DÉIDENTIFIÉES OU ANONYMES
Nous pouvons créer des informations agrégées, anonymisées ou anonymes à partir de données personnelles en supprimant certains éléments qui permettent d'identifier les données (tels que votre nom, votre adresse e-mail ou votre identifiant de suivi associable), ou par le biais d'agrégation, d'obfuscation ou d'autres moyens que nous utilisons pour comprendre comment améliorer ou optimiser les sites et services Inbenta. Sous réserve des lois applicables, ces informations agrégées, anonymisées ou dépersonnalisées ne constituent pas des données personnelles et leur utilisation n'est pas soumise à la présente politique de confidentialité.
5. VOS CHOIX
Vous disposez de certains choix concernant vos données personnelles. Toute personne a le droit de refuser le partage de ses informations personnelles si celles-ci sont divulguées à un tiers ou utilisées à des fins sensiblement différentes de celles pour lesquelles elles ont été initialement collectées ou ultérieurement autorisées par la personne concernée. Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez contacter privacy@inbenta.com.
a. Mettre à jour vos préférences en matière de communication
Au moment de la collecte des données, les personnes concernées reçoivent des informations claires et se voient proposer différentes options leur permettant d'exercer leur choix quant à l'utilisation ou la divulgation de leurs informations personnelles, notamment via des clauses de non-responsabilité dans nos formulaires en ligne, des paramètres de cookies configurables via la bannière relative aux cookies et des liens vers notre politique de confidentialité intégrés dans les principales interfaces utilisateur.
Nous pouvons utiliser vos coordonnées pour vous envoyer des messages électroniques concernant les mises à jour des sites et services Inbenta, tels que la publication de nouvelles informations et contenus Inbenta, des offres promotionnelles, ou pour communiquer avec vous au sujet des sites et services Inbenta. Vous pouvez à tout moment choisir de ne plus recevoir ces courriels via notre Centre de préférences. Veuillez noter que vous ne pourrez peut-être pas choisir de ne plus recevoir certains messages de notre part, notamment les avis juridiques.
Pour vous désabonner des communications de tiers, vous devez contacter le tiers concerné. Si vous avez des questions concernant le désabonnement, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@inbenta.com.
b. Exercer vos droits en fonction de votre lieu de résidence ou de votre emplacement
Les résidents de certains États ou pays peuvent avoir des droits supplémentaires ou différents, tels que décrit ailleurs dans la présente politique de confidentialité.
6. LOCALISATION DU STOCKAGE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
a. Emplacement des sites et services Inbenta
Les sites et services Inbenta sont exploités depuis différents endroits dans le monde ; toutefois, le siège social et la direction d'Inbenta se trouvent aux États-Unis. Si vous résidez en dehors des États-Unis, toutes les informations que vous nous fournissez peuvent être transférées, traitées ou conservées aux États-Unis. Si vous résidez en dehors des États-Unis, le transfert de données personnelles peut être nécessaire pour vous fournir les informations et services demandés, ou pour effectuer toute transaction demandée.
b. Transferts
La fourniture des services Inbenta peut impliquer le traitement de données à caractère personnel par des entreprises situées dans des pays hors de l'Espace économique européen (transferts internationaux de données). Toutefois, cela ne se fait qu'avec des entreprises situées dans des pays qui offrent un niveau de protection adéquat ou qui ont mis à notre disposition des clauses contractuelles types (SCC) conformément à la décision de la Commission européenne relative aux transferts de données des responsables du traitement dans l'UE vers des sous-traitants établis en dehors de l'UE.
Plus précisément, les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être traitées aux États-Unis, et en utilisant les services Inbenta, vous reconnaissez et acceptez le traitement de vos données aux États-Unis dans le but de vous fournir ces services.
c. Cadre de protection des données UE-États-Unis avec extension au Royaume-Uni et cadre de protection des données Suisse-États-Unis
Les lois européennes sur la protection des données limitent le transfert de données personnelles hors d'Europe, en particulier vers les États-Unis, où nous sommes situés. Pour contourner ces restrictions, nous respectons certains cadres convenus entre les États-Unis et l'Union européenne, la Suisse et le Royaume-Uni, grâce auxquels nous pouvons transférer des données personnelles hors d'Europe. Nous utilisons également des contrats et des accords émis par la Commission européenne et le Royaume-Uni pour nous conformer aux restrictions de transfert.
En savoir plus
Inbenta se conforme au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. DPF), à l'extension britannique du cadre UE-États-Unis (UK Extension to the EU-U.S. DPF) et au cadre de protection des données Suisse-États-Unis (Swiss-U.S. DPF) tels que définis par le département américain du Commerce. Inbenta a certifié au ministère américain du Commerce qu'elle adhère aux principes du cadre de protection des données UE-États-Unis (principes EU-U.S. DPF) en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel reçues de l'Union européenne en vertu du cadre EU-U.S. DPF et du Royaume-Uni (et de Gibraltar) en vertu de l'extension britannique au cadre EU-U.S. DPF. Inbenta a certifié au ministère américain du Commerce qu'elle adhère aux principes du cadre de protection des données Suisse-États-Unis (principes DPF Suisse-États-Unis) en ce qui concerne le traitement des données personnelles reçues de la Suisse en vertu du DPF Suisse-États-Unis. En cas de conflit entre les termes de la présente politique de confidentialité et les principes du DPF UE-États-Unis et/ou les principes du DPF Suisse-États-Unis, les principes prévaudront. Pour en savoir plus sur le programme Data Privacy Framework (DPF) et pour consulter notre certification, veuillez vous rendre sur https://www.dataprivacyframework.gov/.
Inbenta est responsable du traitement des données personnelles qu'elle reçoit, en vertu de la DPF, et qu'elle transfère ensuite à un tiers agissant en tant qu'agent en son nom. Inbenta se conforme aux principes de la DPF pour tous les transferts ultérieurs de données personnelles depuis l'UE, le Royaume-Uni et la Suisse, y compris les dispositions relatives à la responsabilité en matière de transfert ultérieur.
La Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission) est compétente pour contrôler la conformité d'Inbenta avec le DPF UE-États-Unis, l'extension britannique au DPF UE-États-Unis et le DPF Suisse-États-Unis. Dans certaines situations, Inbenta peut être tenue de divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale ou d'application de la loi.
Conformément au DPF UE-États-Unis, à l'extension britannique au DPF UE-États-Unis et au DPF Suisse-États-Unis, Inbenta s'engage à renvoyer les plaintes non résolues concernant notre traitement des données personnelles reçues en vertu du DPF UE-États-Unis, de l'extension britannique au DPF UE-États-Unis et du DPF Suisse-États-Unis à TRUSTe, un organisme alternatif de résolution des litiges basé aux États-Unis. Si vous ne recevez pas de confirmation en temps opportun de votre plainte relative aux principes du DPF de notre part, ou si nous n'avons pas traité votre plainte relative aux principes du DPF à votre satisfaction, veuillez consulter le site https://feedback-form.truste.com/watchdog/request pour plus d'informations ou pour déposer une plainte. Ces services de résolution des litiges vous sont fournis gratuitement.
Outre notre participation au DPF, nous utilisons également les clauses contractuelles types de l'UE émises par la Commission européenne ainsi que l'accord britannique sur le transfert international de données comme mesures secondaires. Lorsque cela s'avère nécessaire d'après nos évaluations d'impact sur le transfert de données, nous mettons en œuvre des mesures techniques et/ou organisationnelles supplémentaires destinées à protéger adéquatement vos données.
7. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous prenons très au sérieux la sécurité de vos données personnelles et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour les protéger contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction. Ces mesures comprennent le cryptage, les contrôles d'accès, le stockage sécurisé, la minimisation des données et les politiques de sécurité internes.
Cependant, bien que nous nous efforcions d'assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données, la transmission d'informations sur Internet comporte toujours certains risques, et nous ne pouvons pas éliminer totalement les risques liés au stockage et à la transmission de données personnelles.
Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de sécurité et de conformité, veuillez consulter notre Centre de confiance.
8. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
Les sites et services Inbenta contiennent des liens vers d'autres sites web, y compris des sites web de réseaux sociaux, des applications mobiles ou des emplacements Internet (collectivement dénommés « sites tiers »). Nous n'avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables des sites Web tiers, de leurs pratiques en matière de confidentialité, de leur contenu ou des biens ou services disponibles sur les sites tiers. Notre politique de confidentialité ne s'applique pas aux sites tiers ; toute information que vous fournissez à un site tiers est soumise à la politique de confidentialité de ce site tiers.
En savoir plus
Le fait que nous proposions un lien vers un site web ne signifie pas que nous approuvons ce site ou que nous sommes affiliés à celui-ci. Vous devez lire attentivement les politiques de confidentialité applicables avant d'utiliser ou d'interagir avec un site tiers sur l'un des sites ou services Inbenta.
Les sites et services Inbenta peuvent inclure des widgets de partage sur les réseaux sociaux qui peuvent fournir des informations à leurs réseaux sociaux associés ou à des tiers concernant vos interactions avec les pages web que vous visitez, même si vous ne cliquez pas sur le plug-in ou le widget ou n'interagissez pas avec eux. Les informations sont transmises depuis votre navigateur et peuvent inclure un identifiant attribué par le réseau social ou le tiers, des informations sur le type de navigateur, le système d'exploitation, le type d'appareil, l'adresse IP et l'URL de la page Web sur laquelle le widget apparaît. Si vous utilisez des outils de réseaux sociaux ou visitez des sites de réseaux sociaux, nous vous encourageons à lire leurs politiques de confidentialité afin de savoir quelles informations ils collectent, utilisent et partagent.
9. CONFIDENTIALITÉ DES ENFANTS
Les sites et services Inbenta proposés ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs. Nous ne collectons ni ne sollicitons sciemment des données personnelles auprès de mineurs, ni ne permettons sciemment à ces personnes de s'inscrire à nos services. Aucun mineur ne peut fournir de données personnelles à Inbenta ou sur les sites et services Inbenta. Si vous êtes mineur, veuillez ne pas tenter de vous inscrire aux sites et services Inbenta ni de nous envoyer des informations vous concernant, notamment votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail. Si nous apprenons que nous avons collecté par inadvertance des données personnelles auprès d'un mineur sans le consentement de ses parents, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données conformément à la loi. Si vous pensez que nous pourrions détenir des informations provenant d'un mineur ou le concernant, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@inbenta.com.
10. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR CERTAINES JURIDICTIONS
Les sites et services Inbenta sont accessibles via Internet depuis divers endroits. Nous fournissons des informations supplémentaires sur nos responsables du traitement et nos délégués à la protection des données (le cas échéant) ainsi que sur les droits à la vie privée dans certaines juridictions où Inbenta est présente.
Lorsque la loi applicable l'exige, vous disposez de droits liés à l'utilisation de l'IA et au traitement automatisé, notamment le droit d'être informé lorsque des systèmes d'IA sont utilisés, le droit de demander un examen humain des décisions automatisées et le droit à la transparence concernant la logique et les garanties appliquées. Pour plus d'informations, veuillez consulter la section «Utilisation de l'intelligence artificielle».
10.1. BRÉSIL
La Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) régit la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles des citoyens brésiliens et par les entreprises situées au Brésil. Si nous traitons vos données personnelles au Brésil, le responsable du traitement de vos données est Inbenta Brasil Consultoria E Tecnologia LTDA.
En savoir plus
Inbenta Brasil Consultoria E Tecnologia LTDA peut être contacté comme suit:
Av. Paulista, 2028 – 10º andar – Bela Vista, São Paulo – SP 01310-200 privacy@inbenta.com
Si vous êtes au Brésil et que nous traitons vos données personnelles en dehors du Brésil, l'entité qui est le contrôleur de vos données peut varier. Si vous souhaitez des informations complémentaires à ce sujet, vous pouvez contacter Inbenta Brasil Consultoria E Tecnologia LTDA à l’adresse suivante : privacy@inbenta.com
Si la LGPD vous est applicable, vous avez le droit :
De confirmer que vos données personnelles sont traitées ;
accéder à vos données personnelles ;
De corriger les données personnelles incomplètes, incorrectes ou obsolètes ;
De faire anonymiser, bloquer ou supprimer toutes les données à caractère personnel inutiles, excessives ou non conformes ;
demander à un responsable du traitement de transférer vos données à caractère personnel vers un autre prestataire de services (portabilité des données) ;
De supprimer vos données à caractère personnel (sauf exceptions) ;
D’obtenir des informations sur les entités publiques ou privées avec lesquels vos données à caractère personnel ont été partagées et comment elles ont été partagées ; et
être informé de vos droits de ne pas donner votre consentement au traitement de vos données personnelles, ainsi que des conséquences d'un refus.
Veuillez noter que nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles afin de vous fournir un service ou de répondre à une demande d'exercice d'un des droits prévus par la LGPD. Par exemple, si vous nous demandez de vous fournir des informations sur nos services, nous devons traiter vos données personnelles afin de vous fournir les informations que vous avez demandées. La LGPD nous oblige à souligner particulièrement ce fait.
Vous pouvez exercer vos droits LGPD en envoyant un e-mail à notre délégué à la protection des données ou en remplissant notre formulaire en ligne. Vous pouvez contacter notre DPD aux coordonnées suivantes :
Lluís Sarabia Tarragona 161, 9e étage, 08014 Barcelone, Espagne privacy@inbenta.com
Nous confirmerons la réception de votre demande de droits dans les 10 jours suivant la réception de votre demande, ainsi qu'une description des étapes que nous prendrons pour vérifier et répondre. Conformément aux exigences de la LGDP, nous devons fournir les informations demandées ou supprimer vos données personnelles dans un délai de 15 jours suivant la réception de votre demande.
Vous pouvez déposer une plainte concernant vos droits LGPD auprès de l'Autoridade Nacional de Proteção de Dados (ANPD) du Brésil. Si vous résidez au Brésil, vous pouvez également déposer une plainte auprès des autorités chargées de la protection des droits des consommateurs (PROCON) de votre État de résidence brésilien.
10.2. ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, ROYAUME-UNI ET SUISSE
a. Généralités
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) régit le traitement des données à caractère personnel par les organisations de l'Espace économique européen ou concernant des personnes situées dans l'Espace économique européen. Les membres actuels de l'Espace économique européen sont l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Islande, l'Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
La loi britannique de 2018 sur la protection des données (Data Protection Act 2018, UK GDPR) régit le traitement des données à caractère personnel par les organisations au Royaume-Uni ou concernant des personnes physiques situées au Royaume-Uni.
La loi fédérale sur la protection des données (LPD) régit le traitement des données personnelles par des organisations en Suisse ou concernant des personnes physiques situées en Suisse.
Le responsable du traitement des Sites et Services Inbenta est Inbenta Technologies Inc. et notre représentant en Europe est la succursale espagnole d'Inbenta Holdings Inc.
En savoir plus
Vous pouvez contacter Inbenta Technologies Inc. et Inbenta Holdings Inc., succursale espagnole, aux coordonnées suivantes :
Inbenta Technologies Inc. 950 West Bethany Drive, Suite 400 Allen, TX 75013 États-Unis privacy@inbenta.com
Inbenta Holdings Inc. Succursale espagnole Tarragona 161, 9e étage, 08014 Barcelone, Espagne
Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, dans la mesure nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou que nous concluons avec vous, sur la base d'intérêts légitimes, ou conformément à nos obligations légales au sein de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse.
Base du traitement de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, dans la mesure nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu avec vous ou que nous concluons avec vous, sur la base d'intérêts légitimes ou conformément à nos obligations légales au sein de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur les intérêts légitimes et les bases du traitement dans le cadre d'opérations de traitement particulières, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse privacy@inbenta.com.
Exemples de données personnelles traitées sur la base de votre consentement. Si nous vous envoyons des communications marketing à titre individuel, nous le faisons avec votre consentement, sauf exception (par exemple, pour vous envoyer des communications marketing directes concernant des produits ou services similaires à ceux que vous avez déjà achetés chez nous). Si vous souhaitez retirer votre consentement, vous pouvez vous désabonner par e-mail ou nous contacter à l'adresse privacy@inbenta.com. Le retrait de votre consentement n'affecte pas les opérations de traitement que nous avons déjà effectuées sur la base de votre consentement.
Exemples de données à caractère personnel traitées sur la base d'un contrat conclu avec vous. Si nous avons conclu un contrat avec vous, en votre qualité de personne physique, nous traitons vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à la conclusion et à l’exécution de nos obligations au titre du contrat. Il peut s'agir, par exemple, du traitement de vos informations de paiement pour collecter le paiement et de vos informations de contact.
Exemples de données à caractère personnel traitées sur la base d'intérêts légitimes. Nous pouvons traiter vos données à caractère personnel pour nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, notamment à des fins publicitaires ou d'études de marché et d'opinion, dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l'utilisation de vos données ; pour conclure un contrat avec un tiers (qui pourrait inclure votre employeur) et remplir nos obligations en vertu de ce contrat ; pour examiner et optimiser les processus d'analyse des besoins ; le développement de services et de produits ainsi que de systèmes et processus existants ; la divulgation de données à caractère personnel dans le cadre de la diligence raisonnable au cours de négociations de vente d'entreprise ; la comparaison avec des listes antiterroristes européennes et internationales, dans la mesure où cela va au-delà des obligations légales ; l'enrichissement de nos données, par exemple en utilisant ou en recherchant des données accessibles au public ; les évaluations statistiques ou les analyses de marché ; l'analyse comparative ; l'exercice de droits légaux et la défense dans des litiges juridiques qui ne sont pas directement liés à la relation contractuelle ; le traitement restreint des données, si leur suppression n'est pas possible ou n'est possible qu'au prix d'efforts disproportionnés en raison du type particulier de stockage ; le développement de systèmes de notation ou de processus décisionnels automatisés ; la prévention et l'enquête sur des infractions pénales, si ce n'est pas exclusivement pour satisfaire à des exigences légales ; et le respect de nos obligations légales dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations ou vous opposer à une opération de traitement particulière fondée sur des intérêts légitimes, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@inbenta.com.
Notre utilisation de la prise de décision automatisée. Nous pouvons être amenés à prendre des décisions ou à établir des profils dans le cadre de nos opérations de traitement. Toutefois, nous ne prenons pas uniquement des décisions automatisées, y compris le profilage, qui, selon nous, produiraient des effets juridiques ou vous affecteraient de manière significative.
b. Conservation
Nous conservons les données à caractère personnel aussi longtemps qu’il est nécessaire ou permis de le faire à la lumière de l’objectif ou des objectifs pour lesquels elles ont été obtenues. Les critères utilisés pour déterminer nos périodes de conservation comprennent (i) la durée de notre relation avec vous ; (ii) l’existence d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ; et (iii) l’opportunité de conserver les données à la lumière de notre situation juridique (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription applicables, les litiges ou les enquêtes réglementaires).
c. Droits des personnes concernées
Si le RGPD, le RGPD britannique ou la LPD s'appliquent à vos données personnelles, vous pouvez avoir le droit de :
accéder à vos données personnelles ;
rectifier les données à caractère personnel inexactes vous concernant ;
effacer de vos données à caractère personnel;
imposer des restrictions au traitement de vos données à caractère personnel;
vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel;
recevoir vos données à caractère personnel dans un format portable ;
retirer votre consentement au traitement ;
être informé de la manière dont vos données sont traitées, des raisons pour lesquelles elles le sont, de la durée de ce traitement et des tiers auxquels elles sont communiquées ; et
ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé.
Ces droits ne sont pas absolus et peuvent faire l'objet de limitations ou de restrictions. Vous pouvez exercer vos droits en vertu du RGPD, du RGPD britannique et de la LPD en envoyant un e-mail à notre délégué à la protection des données ou en remplissant notre formulaire en ligne. Vous pouvez contacter notre DPD comme suit :
Nous confirmerons la réception de votre demande de droits dans les 10 jours suivant la réception de votre demande, ainsi qu'une description des étapes que nous prendrons pour vérifier et répondre. Conformément aux exigences du GDPR et UK-GDPR, nous devons fournir les informations demandées ou supprimer vos données personnelles dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle. Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen ou si vous souhaitez contacter une autorité de contrôle européenne, vous trouverez leurs coordonnées ici. Si vous vous trouvez au Royaume-Uni ou si vous souhaitez contacter le Bureau du commissaire à l'information du Royaume-Uni, vous pouvez le faire ici. Si vous vous trouvez en Suisse ou si vous souhaitez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), vous pouvez le faire ici.
10.3. CANADA
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) régit la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels des individus au Canada et par les entreprises situées au Canada dans le cadre d'une activité commerciale. Si nous traitons vos renseignements personnels au Canada, le responsable du traitement de vos données est Inbenta Technologies Inc. Canada.
En savoir plus
Vous pouvez contacter Inbenta Technologies Inc. Canada comme suit :
40 Temperance Street, 3200, Toronto (Ontario), Canada, MSH 084 privacy@inbenta.com
Si vous vous trouvez au Canada et que nous traitons vos informations personnelles en dehors du Canada, l'entité spécifique qui contrôle vos données peut varier. Veuillez contacter Inbenta Technologies Inc. Canada pour plus d'informations à l'adresse privacy@inbenta.com.
Si la LPRPDE s'applique à vous, vous pouvez avoir le droit :
accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et être informé de la manière dont elles sont utilisées ou divulguées ;
demander la correction ou la complétion de vos informations personnelles ;
retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles. Nous vous informerons des conséquences du retrait de votre consentement ;
savoir comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles. Cela inclut de connaître les fins auxquelles vos informations personnelles sont utilisées et à qui elles peuvent être divulguées ;
contester la conformité si vous avez des inquiétudes concernant nos pratiques en matière de confidentialité, en nous contactant ou en déposant une plainte auprès des autorités ;
demander la portabilité de vos informations personnelles vers une autre organisation, si cela est possible, dans un format structuré et couramment utilisé, dans certaines circonstances ; et
restreindre les façons dont nous utilisons ou divulguons vos renseignements personnels, dans certaines circonstances.
Vous pouvez exercer vos droits en vertu de la LPRPDE en envoyant un courriel à notre DPD ou en remplissant notre formulaire en ligne. Vous pouvez contacter notre DPD comme suit :
Lluís Sarabia Tarragona 161, 9e étage, 08014 Barcelone, Espagne privacy@inbenta.com
La loi sur la protection des informations personnelles régit la collecte, l'utilisation et la divulgation des données personnelles par les organisations au Japon. L'opérateur chargé du traitement des informations personnelles au Japon est Inbenta Japan LLC.
En savoir plus
Vous pouvez contacter Inbenta Japan LLC comme suit :
T010-0966 Akita-ken Akita-shi Sanno 1-10-22 Ishikawa Jumusho, Bill 1F A privacy@inbenta.com
Si la loi japonaise s'applique à vos données personnelles, vous pouvez avoir le droit de :
accéder à vos données personnelles ;
nous demander de cesser de fournir vos données personnelles sous une forme identifiée à un tiers ;
comprendre les finalités pour lesquelles nous utilisons ou divulguons des données personnelles ;
consentir à ce que nous traitions vos données personnelles à de nouvelles fins ;
corriger les données personnelles qui ne sont pas factuelles ;
nous demander de cesser d'utiliser vos données personnelles ou de supprimer vos données personnelles ; et
désigner un agent pour faire ces demandes en votre nom.
Ces droits ne sont pas absolus et font l'objet de multiples exceptions. Par exemple, nous pouvons refuser de vous donner accès à vos données à caractère personnel si cela risque de porter atteinte à la vie, à l'intégrité physique, à la propriété ou à d'autres droits ou intérêts de vous-même ou de quelqu'un d'autre ou si cela risque d’entraver gravement la bonne marche de nos activités. Si nous refusons de donner suite à votre demande, en tout ou en partie, nous nous efforcerons de vous en expliquer les raisons.
Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables si vous demandez à accéder à vos données à caractère personnel ou à comprendre les objectifs de notre utilisation ou de notre divulgation de vos données à caractère personnel. Ces frais seront raisonnables et calculés sur la base des dépenses réelles que nous aurons engagées pour répondre à votre demande.
Vous pouvez exercer vos droits en vertu de la loi sur la protection des informations personnelles en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy@inbenta.com ou en remplissant notre formulaire en ligne.
10.5. CALIFORNIE (ÉTATS-UNIS)
Inbenta est couvert par la CCPA car nous collectons et traitons les données personnelles des résidents de Californie. Cette politique de confidentialité fournit les avis requis aux résidents de Californie. La CCPA interdit également aux entreprises concernées de traiter de manière discriminatoire les résidents californiens qui exercent leurs droits en vertu de la loi.
En savoir plus
Les résidents californiens disposent des droits suivants en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (CCPA), modifiée par la loi californienne sur les droits à la vie privée (CPRA) :
Droit de refuser que leurs données personnelles soient vendues ou partagées avec d'autres personnes ou parties. Nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles.
Droit de demander la suppression de leurs données personnelles, sous réserve de certaines exceptions.
Droit de signaler les inexactitudes dans les données personnelles que nous traitons.
Droit de demander la limitation de l'utilisation de leurs données personnelles sensibles. Nous n'utilisons ni ne divulguons aucune donnée personnelle sensible.
Droit de savoir :
Les informations spécifiques dont nous disposons sur le résident.
Les catégories de données personnelles que nous avons collectées au sujet du résident.
Les catégories de sources à partir desquelles les données à caractère personnel sont collectées.
Les catégories de données personnelles que nous vendons, partageons ou divulguons à des fins professionnelles au sujet du résident.
Les catégories de tiers auxquels les données personnelles sont vendues, partagées ou divulguées à des fins professionnelles. L'objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des données personnelles.
La CCPA définit la « vente » comme incluant les transferts de données contre une contrepartie monétaire ou autre contrepartie de valeur. Nous ne vendons ni ne partageons vos informations personnelles à des tiers. Comme indiqué ci-dessus dans les sections relatives à la collecte de données, nous collectons et transmettons vos données à des prestataires de services tiers afin de vous fournir des services. Nous n'avons pas connaissance d'avoir vendu ou partagé les données personnelles de
Résidents californiens âgés de moins de 16 ans.
Pour exercer vos droits en tant que consommateur, veuillez remplir notre formulaire en ligne ou envoyez-nous un e-mail à l'adresse privacy@inbenta.com. Si vous nous envoyez un e-mail, veuillez indiquer dans l'objet de votre message le droit que vous souhaitez exercer : « -Californie- et -Droit que vous souhaitez exercer- ». Conformément à la CCPA, modifiée par la CPRA, les résidents californiens peuvent également exercer leurs droits en nous écrivant à notre siège social au Texas :
Inbenta Technologies Inc. 950 West Bethany Drive, Suite 400, Allen, TX 75013
Nous confirmerons la réception de votre demande relative à vos droits en tant que consommateur de connaître, supprimer ou corriger vos informations personnelles dans un délai de 10 jours, accompagnée d'une description des mesures que nous prendrons pour vérifier et répondre à votre demande. Nous vous fournirons les informations demandées ou supprimerons vos informations personnelles dans un délai de 45 jours à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire, et nous vous informerons si une telle prolongation est nécessaire.
Lorsque vous nous contactez pour exercer vos droits, nous pouvons vous demander certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail et/ou votre nom d'utilisateur, afin de vérifier votre identité et de faire correspondre votre demande à nos dossiers et systèmes. Nous ne conserverons pas ces informations personnelles et ne les utiliserons à aucune autre fin que la vérification et le traitement de votre demande. Pour toute question concernant l'exercice de ces droits en vertu de la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act, CCPA), veuillez nous contacter à l'adresse privacy@inbenta.com.
Nous ne répondons pas aux demandes en vertu de la loi californienne « Shine The Light » (Code civil californien § 1798.83) car, au cours de l'année civile précédente, nous n'avons divulgué aucune information personnelle devant être divulguée en vertu de cette loi.
10.6. AUTRES ÉTATS AMÉRICAINS
Nous pouvons être soumis à d'autres lois étatiques sur la confidentialité des données en fonction de nos interactions avec les résidents de ces États et de notre utilisation de leurs données personnelles. Ces lois accordent aux personnes concernées des droits renforcés en matière de données personnelles lorsqu'elles interagissent avec nous. Cette section explique les droits dont ces personnes peuvent bénéficier en vertu des lois mentionnées.
Veuillez noter que les règles d'application de certaines de ces lois n'ont pas encore été finalisées. Nous mettrons à jour nos processus, nos divulgations et le présent avis dès que ces règles d'application auront été finalisées et si nécessaire.
En savoir plus
Les personnes relevant des États susmentionnés jouissent des droits suivants, qui peuvent varier d'un État à l'autre :
Droit de vérifier si nous traitons leurs données personnelles.
Droit d’accéder aux données personnelles que nous traitons.
Droit de demander à recevoir leurs données personnelles dans un format portable et, si cela est techniquement possible, facilement utilisable.
Droit de rectifier les inexactitudes dans les données à caractère personnel que nous traitons.
Droit de demander la suppression de leurs données personnelles.
Droit de refuser le traitement de leurs données personnelles à des fins de publicité ciblée, de vente de leurs données personnelles ou de profilage en vue de décisions qui produisent des effets juridiques ou d'autres effets similaires importants concernant cette personne.
La définition de la « vente » peut varier d'un État à l'autre. Nous ne vendons ni ne traitons de données personnelles à des fins de publicité ciblée ou de profilage dans le cadre de décisions produisant des effets juridiques ou des effets significatifs similaires concernant les individus, ni contre de l'argent ou toute autre contrepartie de valeur d'Inbenta à une tierce partie.
Pour exercer vos droits en tant que consommateur, veuillez remplir notre formulaire en ligne ou envoyez-nous un e-mail à l'adresse privacy@inbenta.com. Si vous nous envoyez un e-mail, veuillez indiquer dans l'objet de votre e-mail le droit que vous souhaitez invoquer : « -Nom de votre État de résidence- et -Droit que vous souhaitez invoquer- ».
Vous pouvez soumettre plusieurs demandes à la fois par le biais de notre formulaire Web ou par e-mail. La première demande est gratuite ; si vous soumettez plusieurs demandes au cours d'une période de douze mois, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs liés au traitement de vos demandes ou refuser de donner suite à vos demandes.
Pour les demandes autres que le droit de retrait, nous sommes autorisés à déployer des efforts commercialement raisonnables pour vérifier que vous êtes bien la personne que vous prétendez être et si vous présentez une demande au nom d'une autre personne, que vous êtes habilité à le faire. Si nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vous authentifier. Si nous ne pouvons pas vous authentifier ou authentifier votre autorité, nous refuserons la demande.
Si vous soumettez une demande de droit de retrait, nous sommes autorisés à refuser la demande si nous pensons de bonne foi, de manière raisonnable et documentée que la demande est frauduleuse, et nous vous l’indiquerons et vous en donnerons les raisons. Vous pouvez faire appel de notre décision en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy@inbenta.com avec pour objet « Appel de la demande » et en joignant notre réponse à votre demande. Nous inclurons également ces informations dans notre réponse à votre demande. Si vous faites appel de notre décision, nous avons 60 jours pour vous répondre.
Si vous soumettez une demande d'exclusion, nous sommes autorisés à refuser cette demande si nous avons des raisons valables, raisonnables et documentées de croire que cette demande est frauduleuse, et nous vous en informerons en vous expliquant pourquoi. Vous pouvez faire appel de notre décision en nous envoyant un e-mail à l'adresse privacy@inbenta.com avec pour objet « Appel de la demande » et en incluant notre réponse à votre demande. Nous inclurons également ces informations dans notre réponse à votre demande. Si vous faites appel de notre décision, nous disposons de 45 jours pour vous répondre. Nous pouvons prolonger ce délai si cela est raisonnablement nécessaire et autorisé par la loi. Si nous prolongeons le délai, nous vous en informerons et vous expliquerons la raison du retard.
Si vous soumettez une demande relative aux droits des consommateurs, nous vous informerons du résultat de votre demande sans retard injustifié et dans les 45 jours suivant la réception de votre demande. Nous pouvons prolonger ce délai, lorsque cela est raisonnablement nécessaire et autorisé par la loi. Si nous prolongeons le délai, nous vous en informerons et vous expliquerons la raison du retard. Inbenta n'exerce aucune discrimination à l'encontre d'un consommateur qui exerce ses droits.
Inbenta ne collecte pas de données personnelles pour des raisons non divulguées au consommateur sans son consentement préalable, ne traite pas les données en violation des lois fédérales ou étatiques interdisant la discrimination illégale, et ne traite ni ne vend de données sensibles, y compris les données biométriques, ni ne traite ou ne vend de données sensibles concernant des enfants.
En outre, lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons utiliser les informations que nous collectons automatiquement par le biais d'interactions en ligne, comme décrit ci-dessus dans la section Politique en matière de cookies, de pixels et de relecture de session à des fins de publicité ciblée, que nous pouvons divulguer ou mettre à la disposition des réseaux de publicité et des réseaux sociaux.
Les « données personnelles » désignent les données personnelles qui sont liées ou peuvent raisonnablement être liées à une personne identifiée ou identifiable. Les lois américaines sur la confidentialité des données prévoient des exceptions pour les données personnelles réglementées par d'autres lois ou conservées pour certaines raisons ou dans certains contextes. Par exemple, elles ne s'appliquent pas aux informations accessibles au public, y compris les informations que nous estimons raisonnablement avoir été rendues publiques de manière légale par les personnes concernées. À titre d'autre exemple, nous ne supprimerons pas les données personnelles lorsqu'il est nécessaire de les conserver pour se conformer à une obligation légale.
11. MISES À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre. La « date d'entrée en vigueur » figurant en haut de la présente politique de confidentialité indique la date de la dernière révision de cette politique. Toute modification entre en vigueur lorsque nous publions la politique de confidentialité révisée sur les Sites et Services d’Inbenta. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour prendre connaissance des mises à jour de nos pratiques en matière de confidentialité.
12. CONTACTEZ-NOUS
Pour plus d'informations ou si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant nos pratiques en matière de confidentialité, veuillez nous contacter à :
Inbenta Technologies Inc. 950 West Bethany Drive, Suite 400 Allen, TX 75013 États-Unis privacy@inbenta.com
