Conditions générales de service

Les Conditions Générales de service suivantes (ci-après les « Conditions ») s’appliquent au présent Contrat et à tout autre accord ou Contrat mentionnés dans le cadre des présentes Conditions, entre le Client et Inbenta.

Les présentes Conditions Générales, combinées aux conditions de tout(e) Bon de Commande, Preuve de concept, Mise en œuvre, abonnement associé(e) ou autres accords (« Accord(s) référencé(s) ») émis ou signés par le Client, régissent l’utilisation du Logiciel et de La Licence d’Inbenta. En signant tout Accord référencé, le Client est automatiquement lié par les conditions de l’Accord référencé et les présentes Conditions.

Les Conditions Générales de service d’Inbenta sont continuellement mises à jour sur la page : General Terms of Service – Inbenta Inbenta fera tous les efforts raisonnables pour tenir le Client informé des versions mises à jour de ces Conditions. Sans préjudice, le Client s’engage à accéder régulièrement au site internet d’Inbenta.

1.1. Politique d’utilisation acceptable

Le Client s’engage à respecter entièrement la Politique d’utilisation acceptable suivante :

La présente Politique d’utilisation acceptable (ci-après la « Politique ») s’applique aux utilisateurs ayant accès au Logiciel Inbenta en tant que Software as a Service, aus Actifs informationnels et Systèmes d’information (ci-après les « Services »).

L’objectif du présent document est de définir des règles précises concernant l’utilisation des Services fournis ou organisés par Inbenta.

Inbenta peut modifier la présente politique à tout moment en publiant une version actualisée sur son site Internet. Inbenta fera tous les efforts raisonnables pour tenir le Client informé des versions mises à jour de ladite politique. Sans préjudice, le Client s’engage à accéder régulièrement au site internet d’Inbenta. En utilisant les Services, le Client accepte la dernière version de ladite politique. Si le Client venait à ne pas respecter les conditions de la présente politique, ou à autoriser ou aider des tiers à ne pas les respecter, Inbenta peut alors suspendre ou cesser l’utilisation des Services par le Client.

1.1.1. Définitions

Les Services : Software as a Service (SaaS) d’Inbenta (« Inbenta »), Actifs informationnels et Systèmes d’information.

Le Logiciel : Il est composé des programmes informatiques et de la documentation appartenant à Inbenta qui sont concédés sous licence au Client, quel que soit leur format. À titre d’exemple non exhaustif, le Logiciel peut désigner un code source et / ou un code objet, des SDK, des conteneurs Docker, les APIs, l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS Inbenta, etc.
Le Logiciel appartient à Inbenta, qui en concède l’utilisation par le Client sous licence.

Systèmes d’information : Serveurs cloud, infrastructure de réseau, logiciel système et logiciel d’application, ainsi que d’autres sous-systèmes et composants informatiques, appartenant à ou utilisés par Inbenta ou sous la responsabilité d’Inbenta pour fournir les Services. L’utilisation d’un Système d’information inclut également tous les services internes ou externes nécessaires, comme l’accès à Internet, e-mail, etc.

Actifs informationnels : Dans le cadre de la présente politique, le terme Actifs informationnels s’applique aux Systèmes d’information et autres informations / données, indépendamment de leur nature, notamment les informations électroniques et documents papiers gérés dans le cadre des présents services.

Utilisateurs : Dans le cadre de la présente politique, le terme « utilisateurs » se réfère à toute personne ayant accès aux Services.

Instance : Dans le cadre de la présente politique, une Instance représente tout environnement qu’Inbenta fournit au Client afin d’utiliser le Service, avec sa Base de connaissances, tableaux de bord et clés API spécifiques.

1.1.2. Objet et Champ d’application

1.1.2.1. Par le présent contrat, Inbenta concède au Client, qui l’accepte, une licence non exclusive et non transférable pour l’utilisation des Services. L’objet du présent contrat (l’« Objet ») est de concéder au Client le droit d’utiliser le Logiciel en vert des conditions établies dans le présent contrat.

1.1.2.2. De même, la licence pour l’utilisation des Services inclut, outre ce qui est mentionné dans le point 1 de cette clause, la documentation de support technique pour l’utilisation et l’opérabilité du Logiciel, comprenant le manuel d’utilisation, les spécifications et les instructions pour l’installation et l’utilisation, considérant que toute information supplémentaire est régulièrement fournie par Inbenta au Client pour leur propre utilisation, pendant la durée du présent contrat (ci-après, la « Documentation »), dont l’objet est d’assurer le fonctionnement correct du Logiciel et une meilleure efficacité de son utilisation et opérabilité.

La licence est concédée sur une base indivisible non exclusive, non cessible et non transférable et sans le droit de créer des œuvres dérivées pour la durée détaillée dans la clause de Durée et Résiliation du Contrat, dans l’unique but de fournir les Services.

1.1.2.3. La licence inclut non seulement la version actuelle du Logiciel, mais également de nombreuses améliorations, corrections, révisions, mises à jour (avec de nouvelles versions) qu’Inbenta peut introduire, développer ou mettre en œuvre sur ce Logiciel pendant la durée du Contrat, conformément à l’Objet décrit, et qui implique, entre autres, l’amélioration de la qualité des fonctionnalités du Logiciel, la mise à jour de ses codes source, l’adaptation aux nouvelles technologies ou aux nouvelles demandes sur les systèmes, ainsi que l’amélioration ou l’expansion de ses fonctions. Les livrables susmentionnés et détaillés ci-dessous sont fournis au Client conformément aux conditions spécifiées dans le présent contrat.

En ce sens, Inbenta spécifie que le Logiciel mis à disposition sur le cloud est automatiquement mis à jour lorsque des améliorations sont apportées aux systèmes, selon les fenêtres d’intervention établies par Inbenta.

1.1.3. Responsabilités du Client

1.1.3.1. Instances

Le Client est tenu responsable de toute activité réalisée dans ses instances, qu’il les autorise ou qu’elles soient réalisées directement par le Client, ses employés ou un tiers (y compris les prestataires et les Utilisateurs finaux). Inbenta et ses affiliés ne sont pas tenus responsables de l’accès non autorisé aux instances du Client.

Le Client utilise les Systèmes d’information uniquement aux fins autorisées, c’est-à-dire pour lesquelles il a obtenu des droits d’accès.

Le Client prend toutes les précautions raisonnables pour protéger tout identifiant, quel qu’il soit (par ex. nom d’utilisateur et mot de passe, adresse e-mail, carte à puce ou jeton d’authentification). Il doit empêcher toute autre personne ou organisation d’utiliser ses droits d’accès, incluant les noms d’utilisateurs, directement ou indirectement, et s’engage à ne pas tenter d’obtenir ou d’utiliser les identifiants de quelqu’un d’autre.

L’accès aux Services est uniquement concédé aux Utilisateurs dûment authentifiés au moyen d’un nom d’utilisateur unique et sécurisé et d’un mot de passe robuste qui est régulièrement renouvelé. Le Client permet uniquement aux employés autorisés de gérer les comptes et est responsable de tous les Contenus et transactions liés à ces comptes. Le Client est également responsable de tenir à jour la liste des Utilisateurs ayant accès aux Systèmes d’information Inbenta.

1.1.3.2. Contenus

Le Client s’assure que ses Contenus et l’utilisation de ses Contenus de la part des Utilisateurs finaux n’enfreignent pas la présente politique et toute législation applicable. Le Client est seul responsable du développement, du fonctionnement, de la maintenance ainsi que de la confidentialité et de l’utilisation de ses Contenus.

1.1.3.3. Sécurité

Le Client est responsable de l’intégration, de la configuration et de l’utilisation conformes des Services et s’engage par ailleurs à prendre les mesures appropriées pour sécuriser, protéger et sauvegarder ses instances et Contenus de sorte à garantir une sécurité et protection appropriées.

Ceci inclut l’utilisation du cryptage de données, en transit et au repos, et l’utilisation de l’outil d’obfuscation fourni par Inbenta, dans la mesure du possible, pour protéger les informations personnelles de l’Utilisateur contre l’accès et l’exposition non autorisés.

Si le Client prend connaissance de toute infraction à la présente politique, il doit immédiatement en informer Inbenta et fournir toute l’assistance demandée par Inbenta, pour arrêter ou corriger l’infraction. Canaux de contact: Centre d’assistance (https://support.inbenta.com).

1.1.3.4. Utilisateurs finaux

Le Client est responsable de l’utilisation des Contenus et Services du Client de la part des Utilisateurs finaux.

Le Client s’assure que tous les Utilisateurs finaux respectent les obligations du Client en vertu de la présente politique et que les conditions des politiques de sécurité et de confidentialité du Client avec chaque Utilisateur final sont conformes à la présente politique.

1.1.4. Utilisation acceptable des Actifs informationnels et des Systèmes d’information

Le Client utilise les Services de manière à ne pas compromettre la sécurité et l’intégrité de tout réseau, ordinateur ou système de communication, logiciel, dispositif informatique ou données à caractère personnel, ni d’une manière qui fragiliserait inutilement les performances du Système d’information ou constituerait une menace pour la sécurité. Les activités non autorisées incluent :

  • Toute activité illégale, nuisible ou frauduleuse : créer, transmettre ou manipuler des informations avec l’intention de frauder, obtenir un bénéfice personnel ou toute autre utilisation que celles établies contractuellement.
  • Contenu violant les droits d’auteur : créer, transmettre ou manipuler des informations qui violent les droits de propriété intellectuelle d’Inbenta, ou enfreignent les conditions de licences pour les logiciels ou autres matériels, comme indiqués dans les présentes Conditions Générales de Services.
  • Contenu malveillant : perturber les systèmes d’Inbenta, en bloquer l’accès ou corrompre ou détruire leurs données.
  • Accéder, supprimer, modifier ou divulguer des Actifs informationnels appartenant à Inbenta sans l’autorisation d’Inbenta, y compris essayer d’examiner, scanner ou tester la vulnérabilité d’un Système, ou enfreindre également toute mesure de sécurité ou d’authentification utilisée par un Système.
  • Éviter les restrictions du Système. Utiliser des moyens manuels ou électroniques pour contourner toute limitation d’utilisation d’un Système, comme les restrictions d’accès et de stockage.
  • Interception : surveiller l’utilisation des Systèmes d’information ou de communication sans l’autorisation explicite d’Inbenta. Cela inclut la surveillance du trafic réseau ; la découverte de réseau et / ou de dispositif ; la capture de trafic Wi-Fi ; l’installation de logiciels keylogger ou de capture d’écran qui risquent d’affecter d’autres utilisateurs que le Client ; la tentative d’accès aux journaux système ou serveurs du système ou même à l’équipement du réseau.
  • Ajouter des scripts hébergés par Inbenta à des pages, où des informations de cartes de crédit ou toute autre information sensible sont recueillies. Inbenta n’est pas conforme aux normes PCI DSS. Ajouter un composant d’un fournisseur non conforme aux normes PCI DSS à la page de paiement rend la totalité du processus de paiement non conforme aux normes PCI DSS. L’alternative consiste à héberger ce script dans le centre de données du Client et de le sécuriser en utilisant Subresource Integrity (https://www.w3.org/TR/SRI/).

1.1.5. Application de la Politique

Inbenta se réserve le droit d’examiner tout manquement à la présente politique ou tout abus des Services par le Client et ses partenaires.

Inbenta pourra signaler toute activité qu’elle suspecte être une infraction à une loi ou à un règlement, quels qu’ils soient, aux autorités compétentes. Ce signalement pourra inclure la divulgation d’informations appropriées du Client, si cela est requis par les organismes d’application de la loi.

1.2. Propriété intellectuelle

Inbenta détient 100% des droits de propriété intellectuelle en tant que propriétaire unique et légitime du Logiciel et de la documentation y afférente. Inbenta fournit au Client des services d’hébergement du Logiciel. Cela signifie qu’Inbenta fournit au Client des services d’hébergement provenant de ses propres serveurs et un accès en ligne.

Tous les droits d’auteur, droits de base données et tout autre droit de brevet en relation avec le Logiciel appartiennent à Inbenta.

Tous les droits d’auteur, droits de base de données et tout autre droit de brevet en relation avec les informations fournies uniquement par le Client (y compris toutes les informations sur le site Internet du Client ou provenant de celui-ci) appartiennent au Client.

Tout modèle de question générique créé par Inbenta ou une tierce partie désignée par Inbenta, toutes les informations générales relatives à l’utilisation du Logiciel, et toute idée relative à l’utilisation de synonymes, jargon, etc. qu’Inbenta développe, peuvent être utilisés par Inbenta ou une tierce partie désignée par Inbenta au profit d’autres Clients. Le contenu exclusif du Client, tels que sa FAQ, ne peut pas être utilisé par Inbenta pour fournir des Services à d’autres Clients.

Aux fins de l’application des présentes conditions, l’« Affilié » désigne toutes les entités juridiques du Client, y compris les filiales et les sociétés mères. Aux fins de l’application de la tarification dans tout Accord référencé, les Affiliés peuvent ou non être inclus dans cette tarification.

Les parties concèdent mutuellement l’utilisation de leurs marques et noms commerciaux respectifs dans les communications, concernant la relation issue des présentes conditions et l’utilisation du Logiciel. Le consentement écrit préalable du propriétaire de ces marques et noms commerciaux sera requis en ce qui concerne toute déclaration publique ou communication émise par l’une ou l’autre des parties. Les droits sur toute marque ou marque déposée ou utilisée par les parties leur appartiennent respectivement.

1.2.1. Licence d’utilisation

En vertu des présentes conditions et de tout Accord référencé, Inbenta accorde au client et à ses Affiliés (lorsque la part de possession est supérieur à 50%), une licence mondiale limitée et non exclusive pour utiliser le Logiciel comme spécifié dans les présentes conditions, le Bon de Commande et tout Accord référencé, (a) conformément à la documentation fournie par Inbenta au Client, (b) pour l’usage exclusif dudit Client. Toute copie du Logiciel impliquant une violation du présent contrat sera considérée comme une violation des droits d’auteur.

1.2.2. Restrictions

En toutes circonstances, Le Client accepte de ne pas : (a) autoriser des tierces parties à distribuer des copies du Logiciel ou de la documentation associée à une personne ou entité en dehors des sites Internet sous licence, (b) reproduire, modifier ou copier le Logiciel et la documentation associée, sauf si la loi, les présentes conditions ou le consentement écrit de la part d’Inbenta le permettent clairement, (c) fournir, louer, vendre ou transférer par quelque moyen que ce soit le Logiciel ou une copie de tout ou partie dudit Logiciel ni de l’utiliser au profit de tierces parties, (d) désassembler, avoir recours à l’ingénierie inverse, compiler ou décompiler le Logiciel. Si Le Client a besoin de plus d’informations relatives à l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres programmes, il ne doit pas démonter ou décompiler le Logiciel pour obtenir cette information, mais s’engage à solliciter Inbenta par écrit. Une fois la demande du Client reçue, Inbenta évaluera de manière raisonnable si le Client a besoin de cette information pour l’interopérabilité d’un programme créé indépendamment avec d’autres programmes et fournira cette information aussi vite que possible, voire audera le Client concernant cette interopérabilité et aux frais de ce dernier, ou bien lui communiquera qu’Inbenta ne lui fournira ni cette information ni cette assistance.

En toutes circonstances, Inbenta s’engage à ne pas : (a) partager avec des tierces parties l’un quelconque des éléments suivants du Client : documentation, mots de passe, informations de plateforme, codes ou informations confidentielles ni ceux des sites Internet des Affiliés du Client ; (b) modifier le site internet du Client et ses contenus sans une autorisation écrite, sauf pour les modifications spécifiées pour le Projet et qui font l’objet du présent contrat ; (c) reproduire, modifier ou copier le logiciel de la plateforme du Client et la documentation associée, sauf si la loi, les présentes conditions ou le consentement écrit du Client le permettent.

1.3. Traitement des données personnelles

Les services et produits sont exploités par Inbenta (y compris tous ses affiliés). Le traitement des données à caractère personnel dans le cadre du présent contrat doit être conforme aux lois locales applicables, et les conditions spécifiques du traitement des données, le cas échéant, doivent être décrites dans un Accord de traitement des données spécifique.

1.4. Gestion des incidents de sécurité

Dans le cas où le Client doit signaler un incident de sécurité à Inbenta, le canal approprié pour le faire est le Centre d’assistance Inbenta ou via e-mail à l’adresse [email protected].

Si Inbenta prend connaissance d’un incident sur la plateforme d’Inbenta qui puisse affecter la sécurité des informations du Client, Inbenta signalera au Client l’incident et son impact sur les informations concernées.

Inbenta partagera toutes les informations nécessaires pour que le Client puisse alerter ses utilisateurs et appliquer des mesures d’atténuation, si possible.

Inbenta notifiera le Client de l’incident de sécurité par e-mail à l’équipe du Client affectée à Inbenta, ou aux personnes-ressources précisées dans le présent contrat (section Notes) en son absence, dans les meilleurs délais, c’est-à-dire au plus tard dans les 48 heures après qu’Inbenta a pris connaissance de l’incident.

Inbenta publiera également un rapport d’incident dans le Center de Support et tiendra ce rapport à jour avec l’état le plus récent jusqu’à sa fermeture.

1.5. Politique sur le traitement et la conservation des données

1.5.1. Traitement des données : Produits Knowledge Management, Search et Chatbot

L’application Inbenta App comporte un ensemble de tableaux de bord qui fournissent des renseignements sur les Indicateurs clés de performance (KPI) des instances Inbenta du Client.

Inbenta stocke toutes les données obtenues à partir des tableaux de bord Inbenta dans un ensemble de bases de données appelé le Système de Reporting Inbenta. Les données présentes dans ces bases de données sont classifiées en deux catégories : données brutes et données agrégées.

Données brutes :

  • Tous les événements signalés par l’intermédiaire des outils d’intégration Inbenta (SDK et API) sont stockés dans leur format d’origine en tant que données brutes.
  • Chaque événement, comme les questions utilisateurs, les clics ou les évaluations, est stocké individuellement. Facultativement, les événements peuvent être regroupés dans la même session utilisateur.
  • Les Données brutes ou les événements d’origine sont uniquement visibles dans des vues détaillées sur les tableaux de bord Inbenta (normalement, après avoir cliqué sur la ligne correspondant à l’événement en question, puis sur l’œil en bout de ligne).
  • Quelques événements considérés comme des données brutes :
    • question utilisateur
    • clic
    • évaluation
    • événements personnalisés

Données agrégées :

  • Les Indicateurs clés de performance de l’instance Inbenta du Client sont calculés à partir d’événements de données brutes. Lorsque des données brutes sont traitées et stockées en tant qu’Indicateurs clés de performance, elles sont considérées comme des « données agrégées ». Cela signifie qu’un Indicateur clé de performance peut être considéré comme une synthèse de tous les événements de données brutes pouvant avoir une incidence sur ce KPI spécifique.
  • Les tableaux de bord Inbenta affichent ces données agrégées. Chaque agrégation se rapporte à un KPI spécifique. Elle montre des détails pertinents (p. ex., le nombre de questions utilisateurs par jour, les taux de clics quotidiens, les indicateurs de performance de sessions par jour, etc.).
  • Les données agrégées représentent généralement le nombre d’occurrences d’événements de données brutes. En général, cela n’a absolument aucun lien avec les événements bruts d’origine calculés pour générer les KPI finaux (à l’exception des tableaux de bord spécifiques qui peuvent afficher les données brutes en cliquant sur la ligne correspondant à l’événement en question, puis sur l’œil en bout de ligne).
  • Quelques exemples de données agrégées :
    • Le nombre total de questions utilisateurs par jour, le type d’utilisateur, la source et l’environnement.
    • Le nombre total de clics par jour, le type d’utilisateur, la source et l’environnement.

1.5.2. Traitement de données : Produit Messenger

L’application Inbenta App offre un outil qui gère les communications entre les centres d’appels et les clients.

Les clients d’Inbenta qui utilisent le Produit Messenger Inbenta peuvent configurer leurs différents canaux de support et de communication (comme les e-mails, Twitter, Facebook, Live Chat, Formulaires en ligne…) pour leurs clients ou utilisateurs. Inbenta Messenger se connecte ensuite à tous ces canaux et établit une communication bidirectionnelle entre les agents de support des clients d’Inbenta et leurs utilisateurs finaux.

Pour le compte de ses clients, Inbenta stocke les données recueillies à partir de la communication bidirectionnelle entre les agents du Centre d’appel et les utilisateurs. Cela se produit comme suit :

  • Inbenta héberge sous la forme Données brutes chaque message individuel produit pendant la communication entre les agents du Centre d’appel et les utilisateurs. Ces messages sont stockés dans un format normalisé indépendamment de leur canal de transmission.
  • Inbenta met à disposition des agents du Centre d’appel (c’est-à-dire les employés gérés par les clients d’Inbenta) les informations de contact des utilisateurs finaux du Centre d’appel (p. ex., les adresses e-mail, les informations de comptes Twitter/Facebook ou autres coordonnées liées aux canaux). Inbenta collecte ces informations conformément aux préférences de confidentialité des utilisateurs dans chaque canal spécifique et utilise le Produit Messenger pour exploiter ces données et assurer la communication à travers les canaux spécifiés entre les clients Inbenta et leurs utilisateurs finaux.
  • Dans le cadre de la suite Inbenta App, Inbenta offre également un ensemble de Tableaux de bord qui affichent les KPI relatifs au volume de messages et à l’efficacité des agents du Centre d’appel. Les données disponibles sur ces Tableaux de bord sont considérées comme des Données agrégées.

1.5.3. Politique de conservation des données

Inbenta traite les données décrites dans les chapitres précédents pour le compte de ses clients en tant que Sous-traitant des données. Le Client, en tant que Responsable du traitement des données, assume l’entière responsabilité des données collectées par l’intermédiaire des Produits Inbenta pour son compte, et conformément à la configuration ou au réglage du Produit mis à disposition du client.

Inbenta conserve les données susmentionnées selon les étapes suivantes :

  • Les Données brutes sont stockées dans le Système de Reporting Inbenta et sont disponibles sur les tableaux de bord Inbenta pendant au moins 100 jours.
    • Après 100 jours, toutes les Données brutes sont transférées du Système de Reporting Inbenta vers une archive de données Inbenta. À partir de ce moment, elles ne sont disponibles que sur demande à des fins juridiques ou d’audit et dans un format d’export CSV.
    • Les données brutes générées par le produit Messenger sont exclues de ce processus et restent disponibles dans le système sous forme de tickets archivés.
  • Les Données agrégées sont stockées dans le Système de Reporting Inbenta et sont disponibles sur les tableaux de bord Inbenta pendant au moins trois ans.
    • Toutes les Données agrégées stockées pendant trois ans ou plus peuvent être transférées vers une archive de données Inbenta, où elles sont uniquement disponibles sur demande dans un format d’export CSV.
  • À la résiliation du contrat:
    • Inbenta vérifie que les instances du client ne sont plus utilisées et, si ce n’est pas le cas, Inbenta informe le client de supprimer les intégrations de ses systèmes.
    • Inbenta rappelle au client d’exporter les données de l’instance avant de la supprimer.
    • Inbenta supprime toutes les données agrégées dans les deux mois suivant la fin du contrat. Cela signifie que toutes les données contenues dans les instances clientes sont éliminées des serveurs d’Inbenta.
  • Inbenta s’assure que toutes les Données brutes et les Données agrégées sont stockées pendant deux ans après avoir été transférées vers l’archive de données Inbenta, ou jusqu’à résiliation du contrat, selon la première éventualité.

Inbenta offre un outil d’anonymisation des données. Les clients peuvent utiliser cet outil pour assurer l’anonymisation des données stockées dans le Système de Reporting Inbenta. L’outil d’anonymisation des données Inbenta anonymise les informations sur la base d’un ensemble de modèles gérés par chaque client (le Responsable du traitement des données). L’outil d’anonymisation des données Inbenta force le système à stocker les données dans leur format anonymisé via tous les niveaux suivants, Données brutes et Données agrégées.

Inbenta se réserve le droit de réviser à tout moment cette politique d’archivage et de conservation des données et de le faire à sa seule discrétion, conformément à la loi ou afin d’optimiser les systèmes internes Inbenta.

1.6. Limitation de responsabilité

Inbenta n’est pas responsable de tout dommage, quel qu’il soit, pouvant résulter de l’utilisation inappropriée ou frauduleuse de la plateforme par le client ou ses affiliés ou employés, en relation avec tous les accords et obligations, en général, dérivés et réglementés dans le présent contrat.

Bien qu’Inbenta applique, dans tous ses développements, les plus élevés des normes et protocoles de sécurité raisonnablement applicables, elle n’est pas non plus responsable en cas d’utilisation inappropriée ou frauduleuse des produits sous contrat effectuée par des tiers ayant potentiellement accès à l’application, sans l’autorisation d’Inbenta, alors qu’elle est censée être utilisée par le client ; que cet accès soit la conséquence d’un acte délibéré par cyberattaque ou fraude ou qu’il soit dû à une imprudence ou à l’inapplication, par le client, de toutes les mesures de sécurité et de contrôle appropriées.

Inbenta n’est pas non plus responsable des problèmes résultant de causes de force majeure ou de catastrophe pouvant avoir une incidence sur la plateforme, de sorte qu’elle cesse d’être active ou présente un dysfonctionnement à la suite d’un événement fortuit.

Dans le cas où tout type de responsabilité surviendrait, en raison de l’application des conditions réglementées dans le présent contrat, la quantification maximale de celle-ci sera la somme des montants payés par le client, conformément aux dispositions du présent contrat.

1.7. Loi applicable et règlement des litiges

Le présent contrat est régi et interprété conformément à la loi applicable dans l’État où se trouve la filiale d’Inbenta signataire du présent contrat. De même, les Parties comprennent et conviennent expressément que tout litige découlant du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’État où se trouve la filiale d’Inbenta signataire du présent contrat. Les Parties consentent par la présente à cette juridiction exclusive.

Dernière mise à jour : 01/08/2022