General Terms of Service

 

Bienvenue chez Inbenta. Les Conditions générales d’utilisation suivantes («Conditions») représentent l’accord contraignant, ainsi que tout autre accord faisant référence à ces Conditions, entre Vous et Inbenta Technologies, Inc. («Inbenta» ou «Nous»). «Nous» peut ou non être en majuscules dans les présentes Conditions et peut aussi désigner vous et Inbenta.

Les présentes Conditions, combinées aux conditions de tout contrat de preuve de concept, de mise en œuvre, d’abonnement ou autre ( » Contrat(s) Référencé(s) « ), régissent votre utilisation du Logiciel et des Services Inbenta. En signant tout Contrat Référencé, vous êtes automatiquement lié par les termes du Contrat référencé et des présentes Conditions.

 

Propriété intellectuelle

Nous sommes le seul, légitime et entier propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur le Logiciel et la documentation qui y est associée. Nous vous fournirons des services d’hébergement pour le logiciel. Cela signifie que nous fournirons un service d’hébergement à partir de nos propres serveurs et vous fournirons un accès en ligne.

Tous les droits d’auteur, droits de base de données et tous les autres droits de brevet sur le logiciel appartiennent à INBENTA.

Tous les droits d’auteur, les droits de base de données et tout autre droit de brevet concernant les informations fournies par vous (y compris toutes les informations contenues ou provenant des utilisateurs de votre site Web) vous appartiennent.

Tout modèle générique de questions réalisé par INBENTA ou par un tiers désigné par nous, toutes les informations générales quant à l’utilisation du Logiciel, toutes les idées obtenues par nous concernant l’utilisation de synonymes, de jargon, etc. peut être utilisé par nous ou par un tiers désigné par nous au profit d’autres clients. Votre contenu propriétaire, tel que vos FAQs, ne peut pas être utilisé par INBENTA pour fournir un service à d’autres clients.

Aux fins de l’application des présentes Conditions, Affilié désignera toute entité juridique liée à la vôtre, y compris les filiales et les sociétés mères. Aux fins de l’application de la tarification dans tous les Accords référencés, les Affiliés peuvent ou non être inclus dans cette tarification.

Nous nous accordons mutuellement une licence pour l’utilisation des marques et des noms commerciaux de l’autre partie dans les communications concernant la relation découlant des présentes Conditions, et l’utilisation du Logiciel. Le consentement écrit préalable du propriétaire de ces marques et noms commerciaux sera requis pour toute déclaration ou communication publique émise par l’un de nous. Les droits sur toute marque ou nom commercial enregistré ou utilisé par vous ou par nous appartiennent respectivement à vous ou à nous.

    1. Licence d’utilisation

Selon les termes présents et de tout Accord Référencé, nous vous accordons, ainsi qu’à vos Affiliés, une licence limitée, non exclusive et mondiale d’utilisation du logiciel comme spécifié dans les présentes conditions et dans tout Accord Référencé, (a) selon la documentation fournie par nous, (b) pour votre seul usage. Toute copie du Logiciel impliquant une violation de cet accord sera considérée comme une violation des droits d’auteur.

    1. Restrictions

Vous acceptez de ne pas, en aucun cas : (a) permettre à des tiers de distribuer des copies du Logiciel ou de la documentation connexe à une personne ou entité en dehors du site Web sous licence, (b) reproduire, modifier ou copier le Logiciel et la documentation associée, sauf lorsque clairement autorisé par la loi, les présentes Conditions ou notre consentement écrit, (c) fournir, louer, vendre ou transférer par quelque moyen que ce soit le Logiciel ou une copie de tout ou partie de ce Logiciel ou l’utiliser au profit de tiers, (d) désassembler, utiliser l’ingénierie inverse, compiler ou décompiler le logiciel. Si vous pensez avoir besoin d’informations sur l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres programmes, vous ne démonterez ni ne décompilerez le Logiciel pour obtenir ces informations et vous acceptez de nous les demander par écrit. Une fois que nous aurons reçu votre demande, nous déterminerons, en agissant raisonnablement, si vous avez besoin de ces informations pour l’interopérabilité d’un programme créé indépendamment avec d’autres programmes et nous fournirons ces informations dès que cela sera raisonnablement possible ou nous vous aiderons, à vos frais, à réaliser l’interopérabilité ou nous vous communiquerons que nous ne fournirons pas ces informations ou cette assistance.

Nous n’acceptons, en aucun cas: (a) de partager avec des tiers vos documents, mots de passe, vos informations sur la plate-forme, codes ou informations confidentielles ou ceux des sites Web de ses affiliés (b) de modifier votre site Web et son contenu sans consentement écrit, à l’exception des modifications qui ont été exprimées dans le Projet et qui sont la raison de cet accord (c) de reproduire, modifier ou copier le logiciel de votre plateforme et la documentation associée, sauf lorsque cela est clairement autorisé par la loi, par les présentes Conditions ou par un consentement écrit de votre part.

    1. Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS, NOUS OU NOS AFFILIÉS NE SERONT RESPONSABLES CHACUN DES AUTRES OU DE NOS AFFILIÉS POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE OU LIÉ À CET ACCORD, MÊME SI L’UN D’ENTRE NOUS AURA ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CE QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE FAUTE DE L’UN D’ENTRE NOUS ET INDÉPENDAMMENT DU FAIT QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UN CONTRAT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UN DÉLIT, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ. NI VOTRE NI NOTRE RESPONSABILITÉ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS NE DÉPASSERA LES MONTANTS TOTAUX PAYÉS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.

    1. Indemnisation en cas d’infraction

Nous nous engageons à vous défendre, à vous dégager de toute responsabilité et à vous indemniser en cas de réclamation, de procès, d’action, de demande et de procédure de quelque nature que ce soit, proférés contre vous par un tiers (collectivement dénommés « Réclamations « ), ainsi qu’en cas de dommages, pertes, dépenses, responsabilités ou coûts de quelque nature que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat) encourus dans le cadre de ces Réclamations (y compris ceux nécessaires pour établir avec succès le droit à l’indemnisation), découlant de ou liés à la violation du Logiciel sur la propriété intellectuelle de tiers.

    1. Confidentialité

Il se peut que vous et nous ayons conclu un accord de non-divulgation («NDA»), auquel cas les termes de cette NDA sont incorporés dans ces conditions. Nous convenons tous les deux qu’en cas de conflit entre les présentes Conditions et la NDA concernant nos obligations de confidentialité, les conditions de la NDA prévaudront.

Vos informations. Toutes les informations sur vos clients et prospects, les informations sur les ventes, ainsi que vos listes et mises à jour (collectivement, les « Informations Clients ») seront considérées comme des Informations confidentielles. Vous êtes propriétaire de vos informations et de tous les droits, titres et intérêts relatifs à ces Informations client. Les Informations Client ne peuvent être utilisées que dans la mesure nécessaire pour fournir les Services conformément aux présentes Conditions. A votre demande, INBENTA vous fournira tout ou partie des Informations Client en sa possession.

Confidentialité et sécurité des données. Sauf disposition expresse dans un cahier des charges, nous n’avons aucun droit d’accéder à vos réseaux ou d’accéder ou d’utiliser des données personnelles ou vos informations commerciales sensibles en vertu des présentes Conditions dans le cadre de la fourniture de Services, lesquelles données/informations constituent vos Informations Confidentielles. Dans le cas où nous aurions accès à l’une des données/informations susmentionnées, nous n’examinerons pas, n’utiliserons pas, ne traiterons pas, ni ne divulguerons ou ne manipulerons d’une autre manière les données/informations et cet examen, cette utilisation, ce traitement, cette divulgation ou cette manipulation constituerait une violation substantielle des présentes Conditions. Dans la mesure où cela s’applique aux activités envisagées dans les présentes Conditions, nous nous conformerons à toutes les lois applicables en matière de confidentialité et de sécurité auxquelles nous sommes soumis, et nous ne vous placerons pas, par action ou omission, en violation d’une loi applicable en matière de confidentialité ou de sécurité.

    1. Communications

Toutes les communications entre nous en vertu des présentes Conditions seront faites par écrit et seront remises ou envoyées par courrier ou fax au destinataire à l’adresse indiquée ci-dessus. Toute communication produira des effets lors de la livraison, à partir du moment où elle est délivrée; si elle est envoyée par courrier, lorsqu’elle est reçue et ; si elle est envoyé par coursier, à 10h le deuxième jour ouvrable suivant son envoi; si elle est envoyée par fax, lorsqu’une copie complète et lisible de la communication est reçue, à condition que si elle est envoyée par fax ou si une copie originale est reçue par la poste ou livrée, elle est reçue à l’adresse susmentionnée.

    1. Hébergement

Nous nous engageons à fournir les moyens techniques et humains nécessaires à la réalisation des services d’hébergement du Logiciel au niveau spécifié dans ce document, garantissant la disponibilité, la continuité et l’accessibilité du Logiciel par vous et vos clients. Pour ce faire, vous établirez une Interface entre vos pages Web ayant accès au Logiciel et les serveurs INBENTA où ce Logiciel est installé. Nous vous fournirons toute l’assistance technique et les informations nécessaires pour vous permettre d’établir cette interface.

    1. Mises à jour; Support; Maintenance

Pendant la période contractuelle, nous fournirons des ajustements logiciels, des corrections de bogues et des mises à jour ainsi que d’autres éléments techniques disponibles. Tous les ajustements et mises à jour que nous apportons seront considérés comme faisant partie du logiciel et seront soumis au contrat de licence du logiciel. Nous conserverons des copies de sauvegarde adéquates du Logiciel et de toutes les données qui vous appartiennent et mettrons en place des plans de reprise après sinistre étendus et complets pour garantir que le Logiciel peut vous être fourni sans interruption et qu’aucune de vos données ne sera perdue, détruite, modifiée ou corrompue pour quelque raison que ce soit.

    1. Force Majeure

Dans le cas où l’un de nous serait empêché ou retardé dans l’exécution, ou incapable d’exécuter l’une de ses obligations en vertu des présentes Conditions en raison d’un acte de force majeure, et que ce retard n’aurait pas pu être évité avec des précautions raisonnables et ne peut raisonnablement pas être contourné grâce à l’utilisation de sources alternatives, de plans alternatifs ou d’autres moyens, nous commencerons immédiatement et continuerons par la suite à faire des efforts commercialement raisonnables pour reprendre l’exécution de nos obligations dans la mesure du possible et sans délai, et nous nous informerons immédiatement du manquement ou du retard, dont l’avis comprendra une description, avec un niveau de détail raisonnable, des circonstances qui ont causé le manquement ou le retard ainsi que le plan de redressement. La partie concernée peut résilier le Contrat si l’événement de force majeure qui n’est pas résolu dans les dix (10) jours calendaires à compter du début de l’événement de force majeure sans aucune pénalité ni compensation. Vous avez droit à un remboursement intégral des tarifs prépayés non utilisés.

    1. Garanties
      1. Nous garantissons que: (I) le Logiciel sera livré conformément aux présentes Conditions et conformément aux documents et documents d’accompagnement, et fonctionnera conformément aux spécifications établies dans le présent Contrat et fournira toutes les fonctionnalités établies dans ces Conditions; (II) le logiciel est exempt de défauts lorsqu’il est utilisé dans des conditions normales; et (III) le Logiciel ne contrevient pas aux droits d’auteur, secrets industriels, marques ou brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers. (IV) tous les changements, mises à jour, développements et nouvelles versions du logiciel seront développés et testés dans un «environnement de test» avant le lancement public, de sorte que les opérations de votre site Web ne seront pas affectées par tout développement en cours et il n’y aura aucune réduction significative dans la fonctionnalité à la suite de ces changements et toutes les autres fonctionnalités préexistantes de la plateforme seront maintenues après la mise en œuvre des modifications. (V) le logiciel sera protégé et exempt de virus, de logiciels malveillants ou d’autres programmes ou codes malveillants ou nuisibles et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour empêcher tout tiers d’obtenir un accès ou une utilisation non autorisée du logiciel, de vos informations ou données stockées dans nos systèmes.
      2. Nous garantissons que pendant la durée du Contrat, nous corrigerons, sans frais pour vous, toute défaillance, anomalie ou erreur pouvant survenir dans le Logiciel et/ou son fonctionnement, comme détaillé dans le Contrat de niveau de service, qui peut être trouvé sur www.inbenta.com/en/sla.
      3. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, nous ne garantissons pas que le Logiciel ou les fonctionnalités du Logiciel répondront à vos besoins, qu’ils fonctionneront sans interruption ou seront exempts d’erreurs. Votre seul recours contre notre manquement à la garantie limitée susmentionnée sera le remplacement ou la modification du Logiciel défectueux ou de son support ou le remboursement du Prix de la Licence payé par vous si nous ne sommes pas en mesure, à notre seule discrétion, d’effectuer le remplacement ou la modification.
    2. Pas de cession

Aucun d’entre nous n’aura le droit de céder ou de transférer sa position dans le contrat ou les droits et obligations qui en découlent sans le consentement écrit préalable de l’autre partie.

    1. Références

Nous serons autorisés à utiliser votre nom comme référence dans les documents marketing. En outre, nous aurons le droit d’inclure le texte et le logo « Powered by Inbenta » au bas des pages de marque du client pour le logiciel spécifié dans l’annexe 1. Le texte et le logo « Inbenta » peuvent également contenir un hyperlien vers le site Internet d’INBENTA.

    1. Conditions contradictoires

L’acceptation de ces conditions par vous est expressément limitée à ses termes et aux termes de tout contrat référencé dans les présentes, y compris le bon de commande que vous avez émis. Vous vous opposez, et refusez de consentir, à l’inclusion de toute condition différente, contradictoire ou supplémentaire dans les présentes Conditions, sauf accord exprès et écrit de notre part.

    1. Exécution de l’accord, loi applicable, frais juridiques

La loi californienne, à l’exclusion des règles californiennes sur le choix de la loi, et la loi fédérale américaine applicable régissent ces conditions. La juridiction exclusive pour tout litige lié à cet accord sera les tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de San Mateo, en Californie, et chaque partie consent à la juridiction personnelle de ces tribunaux. Les parties excluent l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du Uniform Computer Information Transactions Act.

    1. Renonciation

La renonciation par l’un ou l’autre d’entre nous à l’exécution d’une obligation ou d’un droit en vertu des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation et n’empêchera pas l’un ou l’autre d’entre nous d’exercer son droit d’exécution ultérieurement ; le retard par l’un ou l’autre d’entre nous à exercer un pouvoir en vertu des présentes Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce pouvoir. Si l’une des clauses des présentes Conditions était déclarée nulle et non avenue, elle serait supprimée ou limitée dans une moindre mesure afin de maintenir ces Conditions en vigueur.

    1. Base de négociation

Nous convenons et acceptons tous deux que les exclusions de garanties et les limitations de responsabilités ou de recours prévues par les présentes Conditions ont été négociées par nous, qu’elles ont été prises en compte et qu’elles ont été énoncées dans les Conditions, et que la volonté de chacun d’entre nous a été de les inclure dans les présentes Conditions.

    1. Contrat complet

Ces conditions, ainsi que tout accord de référence, constituent l’intégralité du contrat entre nous en ce qui concerne l’objet de ces conditions.

 

Dernière mise à jour: 2020/12/01