Politique de confidentialité

 

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La confidentialité des données et des informations est essentielle pour INBENTA FRANCE. Cette politique de protection des données établit la manière dont les données personnelles obtenues auprès des clients, contacts, fournisseurs et candidats sont traitées et peut varier dans le temps en raison d’éventuels changements dans la législation, la jurisprudence ou les critères suivis par l’Agence espagnole de protection des données et/ou l’autorité compétente à tout moment. À ce titre, INBENTA FRANCE se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter à la nouvelle législation ou jurisprudence en vigueur au moment d’accéder au site.

Dernière mise à jour : 25/05/2018

 

1.- Identification du titulaire responsable du traitement :

INBENTA FRANCE SARL

RCS : FR25749896981

Adresse : 164, Route de Revel, 31400 Toulouse (France)

Email : [email protected]

 

2.- Objet du traitement, base légale et délais de conservation

Les propriétaires des données personnelles sont informés qu’INBENTA FRANCE collecte les données nécessaires au traitement de leur demande et/ou aux services à fournir. Elles sont adaptées, appropriées et limitées au strict nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont recueillies.

Afin de maintenir les données exactes et à jour, veuillez nous informer de tout changement ou modification les concernant.

INBENTA FRANCE traite les données personnelles aux fins suivantes :

1.- DONNÉES OBTENUES À TRAVERS CE SITE WEB

FORMULAIRE DE CONTACT et DEMANDE DE DÉMO : Vos données sont utilisées pour traiter vos demandes et répondre à vos questions ainsi qu’à des fins de prospection commerciale.

La base juridique pour le traitement est le consentement donné en acceptant cette politique de protection des données.
Délai de conservation : les données sont supprimées lorsque l’utilisateur en fait la demande.

FORMULAIRE EMPLOI : Données des candidats à des postes dans l’entreprise.

Les données personnelles des candidats à des postes dans l’entreprise qui envoient leur CV par le biais du formulaire du site web ou par d’autres moyens de contact sont traitées aux fins suivantes :

1.- Pour la sélection du personnel pendant les processus en cours.

2.- Pour avoir un dossier contenant les informations relatives aux CV des candidats souhaitant rejoindre notre société et dont le profil correspond aux caractéristiques requises par l’entreprise.

La base juridique pour le traitement est votre consentement donné en acceptant cette politique de protection des données ou en envoyant volontairement votre CV à l’entreprise.
Délai de conservation : les données sont conservées pendant 6 mois maximum.

2.- DONNÉES OBTENUES DANS LE CADRE DE NOS RELATIONS PROFESSIONNELLES AVEC LES CLIENTS, CONTACTS et FOURNISSEURS.

2.1.- CLIENTS POTENTIELS ET CONTACTS : Nous traitons les données des clients potentiels pour la prospection commerciale, la gestion des offres et des devis et le suivi commercial.

La base juridique pour le traitement est le consentement, l’existence de mesures précontractuelles et/ou l’intérêt légitime de l’entreprise à promouvoir ses produits.
Délai de conservation : les données seront conservées pendant toute la durée des relations commerciales établies.

2.2.- CLIENTS : La finalité du traitement est d’offrir les services et de gérer votre compte ainsi que d’effectuer des tâches administratives, économiques et comptables.

La base juridique pour le traitement est l’existence d’une relation contractuelle pour la prestation des services demandés.
Délai de conservation : dans tous les cas, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et par la suite pendant les périodes légales établies par le droit civil pour la prescription des obligations contractuelles et par la législation comptable et fiscale.

2.3.- FOURNISSEURS ET COLLABORATEURS : La finalité du traitement est d’effectuer différentes tâches dans le cadre de la relation professionnelle établie avec les fournisseurs et les collaborateurs : gestion des contrats, des commandes et des paiements, maintien d’une base de données de contacts pour d’éventuels contrats et/ou futures collaborations.

La base juridique pour le traitement est l’existence d’une relation contractuelle.
Délai de conservation : dans tous les cas, les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et par la suite pendant les périodes légales établies par le droit civil pour la prescription des obligations contractuelles et par la législation comptable et fiscale.

2.4.- ACTIONS COMMERCIALES et MARKETING : INBENTA FRANCE traite vos coordonnées pour vous envoyer des communications commerciales.

Base juridique pour le traitement : la société utilise vos données si elle a obtenu votre consentement à cet effet ou s’il existe une relation contractuelle préalable ou un intérêt légitime d’INBENTA FRANCE à promouvoir ses produits et services. Dans chaque communication commerciale envoyée, l’utilisateur a la possibilité de se désabonner à tout moment par le biais des systèmes à sa disposition.
Délai de conservation : les données sont conservées tant qu’aucune demande de suppression n’est effectuée par l’intéressé.

3.- DONNÉES OBTENUES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE NOS CLIENTS

INBENTA FRANCE est CHARGÉ DU TRAITEMENT des données des utilisateurs de ses clients, c’est-à-dire qu’elle recueille des informations sur les utilisateurs des services sous la direction de ses clients mais n’entretient pas de relation directe avec les personnes dont elle traite les données personnelles.

Si vous êtes utilisateur (client de l’un de nos clients) et que vous souhaitez exercer l’un de vos droits, veuillez contacter directement ce prestataire.

 

3.- Destinataires des données personnelles

INBENTA FRANCE communique vos données à des tiers dans les cas suivants :

Par obligation légale, à l’administration fiscale pour le paiement d’impôts, à des juges et des tribunaux qui en feraient la demande par voie judiciaire.

Cession nécessaire à l’exécution des services : Nous pouvons envoyer vos informations personnelles à des sociétés de services qui nous aident dans nos activités. Ces prestations peuvent être liées par exemple à l’expédition de votre commande ou la fourniture d’un service à la clientèle. Ces sociétés sont autorisées à utiliser vos informations personnelles uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir ces services.

Nous pouvons envoyer vos informations à des institutions financières pour effectuer des recouvrements et paiements, à des compagnies d’assurance pour la gestion d’assurances, à des entités de recouvrement pour les réclamations correspondantes, à des sociétés et mutuelles pour la prévention des risques professionnels.

Aucun transfert international de données vers des pays tiers en dehors de l’Union européenne n’est prévu.

Les services et produits d’INBENTA FRANCE sont opérés par :

INBENTA HOLDINGS INC. SUCURSAL EN ESPAÑA

CIF : W4008344F

Adresse : calle Aragó 222, Barcelone

Email de contact : [email protected]

Pour les services d’hébergement, INBENTA HOLDINGS INC. SUCURSAL EN ESPAÑA a fait appel aux entreprises AMAZON et GOOGLE. Leurs politiques relatives à la sécurité sont disponibles sur :

https://aws.amazon.com/es/compliance/gdpr-center

https://cloud.google.com/security/gdpr/

 

4.- Droits des titulaires des données

Toute personne a le droit d’obtenir des informations sur les données traitées. Vos droits sont indiqués ci-dessous :

Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et de demander que des informations inexactes soient rectifiées ou, le cas échéant, d’en demander la suppression lorsque, parmi d’autres raisons, elles ne seraient plus nécessaires pour les fins auxquelles elles étaient destinées au moment d’être collectées.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent demander que le traitement de leurs données soit limité. Dans ce cas, seules sont conservées les informations pour l’exercice ou la défense de réclamations.
Dans certaines circonstances et pour des raisons particulières liées à leur situation, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. INBENTA FRANCE cessera le traitement de leurs données, sauf pour des raisons impérieuses légitimes, ou l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Portabilité : Les personnes ont le droit de recevoir les données personnelles les concernant, qu’elles ont fournies à l’entreprise, dans un format structuré, d’usage courant et lisibles à la machine lorsque: a) le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat, et, b) le traitement est réalisé par des moyens automatisés.

Nous vous informons de votre droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits indiqués dans le présent document.

Pour exercer les droits mentionnés, veuillez écrire à l’adresse e-mail [email protected] en indiquant les informations suivantes :

Prénom et noms

Entreprise (s’il y a lieu)

Pièce justificative

E-mail de contact

Droit que vous souhaitez exercer

Données concernées par la demande

Relation avec Inbenta

Indiquer l’entreprise du groupe Inbenta s’il y a lieu

Nous traiterons votre demande à travers l’adresse e-mail indiquée dans un délai maximum d’un mois.

INBENTA FRANCE n’entretient pas de relation directe avec les utilisateurs de notre client. Par conséquent, vous devez adresser votre demande au client d’INBENTA FRANCE.

 

5.- Sécurité du traitement

Tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes physiques, dont la probabilité et la gravité peuvent varier, INBENTA FRANCE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, pour éviter la destruction, la perte, la modification accidentelle ou illicite des données personnelles transmises, conservées ou traitées sous une autre forme, la communication ou l’accès non autorisé à ces données.

 

6.- Cookies et autres technologies de suivi

INBENTA FRANCE et ses partenaires ou fournisseurs d’analyses ou de services utilisent des cookies et des technologies similaires. Ils sont employés pour analyser les tendances, administrer le site, réaliser un suivi des mouvements des utilisateurs sur le site et recueillir des informations démographiques sur l’ensemble de nos utilisateurs. Ces entreprises peuvent nous envoyer des rapports sur une personne ou un groupe d’individus en fonction de l’utilisation de ces technologies.

Nous utilisons les cookies pour notre expérience en ligne, pour mémoriser les paramètres de l’utilisateur (par exemple, la langue préférée) et pour l’authentification. Les utilisateurs peuvent vérifier l’utilisation des cookies au niveau du navigateur. Si vous n’acceptez pas les cookies, vous pouvez quand même utiliser notre site web, mais certaines fonctions ou espaces de notre site pourront être limitées.

Comme la plupart des sites, nous recueillons automatiquement certaines informations et les stockons dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent les adresses IP, le type de navigateur, le fournisseur d’accès Internet, les pages d’entrée et de sortie, le système d’exploitation, la date, l’heure et les données des visites.

Nous n’associons pas ces données collectées automatiquement aux autres informations que nous recueillons à votre sujet.

Pour plus d’informations, veuillez lire la politique de cookies

 

7.- Publicité

Nous nous associons à des tiers pour afficher des publicités sur notre site et gérer nos annonces sur d’autres sites. Nos partenaires peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires pour collecter des informations sur votre activité sur ce site et d’autres sites afin de vous faire parvenir des publicités basées sur les mouvements de votre navigateur ou sur vos centres d’intérêt. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées pour vous faire parvenir des annonces basées sur vos centres d’intérêt, vous pouvez les désactiver en cliquant ici (ou ici si vous résidez dans l’Union européenne). Veuillez noter que vous continuerez à recevoir des publicités et annonces génériques.

 

8.- Liens vers des sites de tiers

Notre site contient des liens vers d’autres sites dont les pratiques peuvent être différentes de celles d’INBENTA FRANCE Technologies Inc. Si vous envoyez des informations personnelles à travers ces sites, elles seront traitées selon leurs politiques de confidentialité. Nous vous conseillons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous consultez.

 

9.- Témoignages

Sur notre site, nous publions des témoignages personnels ainsi que des avis de clients satisfaits avec leur consentement. Pour les mettre à jour ou les supprimer, veuillez nous contacter.

 

10.- Widgets de réseaux sociaux

Notre site Web contient des fonctionnalités liées aux réseaux sociaux telles que les boutons Facebook et Twitter, et des widgets tels que le bouton de partage ou les mini-programmes exécutés sur notre site. Ces fonctions peuvent recueillir votre adresse IP, la page que vous consultez sur notre site et mettre en place un cookie pour qu’il fonctionne correctement. Les fonctionnalités et les widgets des réseaux sociaux peuvent être hébergés par des tiers ou directement sur notre site. Votre interaction avec ces derniers est régie par la politique de confidentialité de l’entreprise qui les offre.

 

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité afin de refléter les changements dans nos pratiques en matière d’information. Si nous effectuons un changement important, nous vous en informerons par email (envoyé à l’adresse indiquée sur votre compte) ou par notification sur ce site avant que le changement ne prenne effet. Nous vous conseillons de consulter régulièrement le site pour obtenir des renseignements à jour sur notre politique de confidentialité.

 

Mentions Légales